Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-12-19

Wortprotokoll

Je souhaite défendre avec détermination ma proposition de minorité I au sujet du supplément pour assistance de nuit. Pourquoi? Parce que le montant insignifiant proposé par le Conseil fédéral n'est pas réaliste et qu'il ne couvre pas les besoins - à la rigueur, on n'en voudrait pas; aussi parce que ma proposition, 500 francs par mois, est un compromis entre le montant proposé par le Conseil fédéral, 270 francs, et celui demandé par certaines associations, 675 francs.

Le contexte, vous l'avez entendu de la part de ma collègue Piller Carrard. Les personnes au bénéfice d'une contribution d'assistance doivent pouvoir proposer une chambre à leur assistant de nuit pour qu'il puisse s'y reposer, s'y retirer la nuit, notamment lorsqu'il n'est pas activement en intervention et que cela dure. Les loyers maximaux en vigueur pris en compte dans les prestations complémentaires ne permettent pas de financer une telle chambre supplémentaire.

Parlons chiffres: comme vous l'avez aussi entendu de la part de ma collègue Piller Carrard, vous devez trouver un appartement avec une chambre supplémentaire, mais accessible en fauteuil roulant; les anciens bâtiments ne sont pas équipés, vous devez donc vous rabattre sur un nouvel appartement, un nouveau logement qui coûtera plus cher. Dans certaines régions, vous n'arriverez même pas à trouver ce type d'offre. C'est pour cette raison qu'il faut absolument adapter le montant. Pourquoi ne pas l'adapter à 625 francs, comme le proposent des associations? Parce qu'il faut admettre que l'assistant de nuit ne va pas vivre en permanence dans l'appartement, d'où une réduction tout à fait légitime à 500 francs, soit 6000 francs par année. C'est ce que nous proposons.

J'ajoute encore quelques chiffres. Selon le message, 338 personnes bénéficient d'une assistance de nuit et touchent des prestations complémentaires - c'est la situation de 2021. Selon la proposition du Conseil fédéral, cela entraînerait donc un coût supplémentaire de 1 million de francs; selon ma proposition, un coût supplémentaire de 2 millions de francs. On voit qu'on ne met pas en danger les finances publiques avec cette mesure indispensable pour les personnes concernées.

Vous connaissez aussi la répartition: 60 pour cent pour la Confédération et 40 pour cent pour les cantons. Comme on le constate pour l'alinéa 2 qui concerne les restitutions de prestations complémentaires lors de décès dans les homes, il y a des économies qui sont non seulement insignifiantes, mais aussi administrativement incompréhensibles, déconnectées de la réalité et particulièrement blessantes pour les personnes concernées.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité I.