Cottier Anton · Ständerat · 2003-06-05

Wortprotokoll

Je vous invite à refuser le moratoire qui a été voté par le Conseil national et qui est défendu maintenant par une minorité. Pour notre Conseil, il s'agit de confirmer non seulement nos premières décisions relatives à cette loi sur l'agriculture, mais aussi les décisions prises antérieurement à de très fortes majorités par les deux Chambres, lorsque nous avons examiné la loi sur le génie génétique.

Lors d'un large débat au sujet de cette dernière loi, l'idée du moratoire a été écartée, et ce au profit de règles très contraignantes et de mesures draconiennes en matière d'OGM, d'organismes génétiquement modifiés. Sous prétexte de la menace du lancement d'une initiative populaire, les milieux défendant les intérêts les plus divers se sont retrouvés au Conseil national pour une deuxième tentative d'inscrire un moratoire, cette fois dans la législation sur l'agriculture.

M. Leuenberger a tout à l'heure tenté de diminuer l'importance de ce moratoire en se prévalant du fait que le moratoire ne visait que l'importation et l'utilisation des OGM, mais ne s'appliquerait pas à la recherche. Or, un tel raisonnement est aussi sournois que naïf, car il n'y a pas de recherche sans la certitude de pouvoir appliquer et utiliser les fruits de cette recherche.

Avec un autre argument, notre collègue, qui représente la minorité, a évoqué cette initiative populaire qui interdira certainement aussi la recherche. Cette initiative, un moyen démocratique, donc légitime, ira encore plus loin. Elle sera comme le moratoire: hostile à tout développement technologique. Elle devra aussi être combattue.

Je vous invite dès lors à suivre la majorité - en commission, la décision a été prise par 9 voix contre 2.