Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-06-05

Wortprotokoll

J'estime que la proposition de la minorité II est une prime à la frilosité, une prime à l'immobilisme. C'est à mon sens un peu - un peu beaucoup!- un combat d'arrière-garde. Tout le monde est maintenant d'accord sur le fait qu'en 2009, les contingents de droit public auront disparu. Dès cette date, le marché laitier sera donc ouvert. Il appartiendra bien entendu, pour éviter le chaos, l'anarchie, aux acteurs de ce marché laitier de s'organiser, et vous le savez, vous en êtes certains: ils y pensent et ils sont déjà en train de s'organiser.

Le projet du Conseil fédéral qui est repris par la majorité, sauf sur un point, vise simplement, pour certains, à accélérer un petit peu le rythme dans la mesure où ces certains ont déjà pris les devants et sont déjà organisés. C'est le cas notamment des nombreuses interprofessions qui ont vu le jour ou qui voient le jour mois après mois. C'est aussi, pour prendre un exemple, encourager les autres avec cette perspective, peut-être, de libéralisation plus rapide et de certains avantages, des avantages qu'on peut retirer du fait de s'organiser plus rapidement et de ne pas attendre l'échéance de 2009 pour se prendre en main. Pour prendre un exemple: l'Interprofession du vacherin Mont-d'Or est constituée. Est-ce qu'il est justifié, si le vacherin Mont-d'Or a de belles perspectives de commercialisation en Suisse et à l'étranger, de freiner ces perspectives, de freiner cette économie simplement parce que l'ensemble du quota laitier devrait être abaissé? Je crois qu'il y a là une aberration. Je crois qu'il nous faut aller dans le sens de donner la possibilité aux acteurs déjà préparés d'aller plus rapidement dans le sens qui sera de toute façon celui auquel l'ensemble des producteurs seront condamnés à partir de 2009.

Je vous demande donc instamment de suivre la majorité de la commission. La minorité I (Brändli) ne me fait pas tellement mal au ventre - si j'ose m'exprimer ainsi -, mais je ne crois pas qu'elle ajoute grand-chose. Les producteurs de montagne, on l'a dit, ne voulaient pas de cette libéralisation particulière qui a été introduite à l'alinéa 2. De toute façon, ce qui sera déterminant, ce n'est pas qu'on soit ou non en zone de montagne, c'est bien que, compte tenu des autres critères de cette disposition, on soit organisé en interprofession au sens de l'article 8 ou associé au sein d'une organisation avec un important transformateur de lait. Ce sont ces deux conditions qui sont essentielles et qui seront beaucoup plus difficiles à réaliser que celle de savoir si on est ou non en zone de montagne, d'autant plus qu'on dit bien seulement "et notamment dans les régions de montagne".

Je vous propose donc plus simplement de suivre la majorité, à titre subsidiaire la minorité I, mais dans tous les cas, pour ne pas donner une prime à l'immobilisme, de rejeter la proposition de la minorité II (David).