preparatory:AB 351947

Wortprotokoll

Selon les évaluations d'experts, les troubles du spectre de l'autisme sévères concernent environ 0,3 pour cent des enfants en Suisse, ce qui correspond à environ 270 naissances par année.

On peut se réjouir qu'une forme de traitement relativement nouvelle, l'intervention précoce intensive, s'adresse aux petits enfants, et ce avant qu'ils n'entrent à l'école, et leur permette d'évoluer très positivement. C'est la forme de thérapie considérée comme la plus efficace actuellement.

L'intervention précoce intensive est composée de mesures médicales qui sont donc prises en charge par l'assurance-invalidité (AI) et de mesures pédagogiques financées, elles, par les cantons. Dans le cadre de l'intervention précoce intensive, ces mesures sont donc indissociables. Une heure de thérapie intègre aussi bien, par exemple, des éléments d'ergothérapie que de pédagogie spécialisée. Il est impossible de désenchevêtrer, et ce serait inutile d'ailleurs, les tâches de l'AI et celles des cantons concernant cette intervention. C'est pour cette raison que l'OFAS a lancé un projet pilote en 2019 pour évaluer, en étroite concertation avec les cantons, la manière dont l'intervention précoce intensive pouvait être réglée et surtout cofinancée.

Basierend auf den Erkenntnissen des Pilotprojekts schlägt der Bundesrat vor, die medizinischen Massnahmen, die im Rahmen der intensiven Frühintervention erbracht werden, von der IV in Form von Fallpauschalen zu übernehmen. Ausserdem sollen die Pauschalen den Kantonen und nicht direkt den Institutionen, die die Leistungen erbringen, gewährt werden. Zudem werden die Kantone die Aufsicht über die Einrichtungen ausüben. Die Gewährung der Pauschalen soll an die Bedingung geknüpft sein, dass die Kantone Vereinbarungen mit dem Bund abschliessen. Auf Verordnungsebene werden Mindestanforderungen aufgestellt, um eine gewisse Harmonisierung der Interventionen zu erreichen. Auch können kantonsspezifische Ziele in den Vereinbarungen festgehalten werden, ebenso wie die Modalitäten für die Auszahlung der Pauschalen.

Sechs Jahre nach Inkrafttreten der Gesetzesänderung wird eine Evaluation durchgeführt; so wird es möglich sein, die konkreten Auswirkungen der intensiven Frühintervention mittelfristig zu bewerten. Es ist wichtig, dass die vorliegende Änderung sowie die Vereinbarungen mit den Kantonen nach Ende des Pilotprojekts, das bis Ende 2026 läuft, in Kraft treten können. Dadurch wird sichergestellt, dass die betroffenen Kinder weiterhin und ohne Unterbrechung von der IV unterstützt werden können, was auch von den Kantonen dringend gewünscht wird.

Le plafond des coûts à charge de l'AI doit être fixé à 30 pour cent des coûts moyens de l'intervention. Ce plafond se fonde sur la proportion de personnel médical dans les institutions qui proposent des interventions précoces intensives. Il est important de prévoir ce plafond pour éviter que les cantons ne reportent des coûts qui leur reviennent sur l'AI. Ne pas fixer ce plafond reviendrait à créer des incitations possiblement indésirables, à engager plus[NB]de[NB]personnel[NB]médical[NB]au[NB]détriment[NB]du personnel pédagogique, alors que l'ensemble des prestations est important et que la pluridisciplinarité des interventions est la clé de leur succès.

Concernant les conséquences financières, des dépenses supplémentaires pour l'AI sont estimées à un maximum de 18 millions de francs par année, dont il faut déduire les frais médicaux que l'assurance finance hors du cadre du projet pilote. Il n'est toutefois pas possible de quantifier le montant de ces frais à l'heure actuelle. L'AI pourra faire des économies à moyen et à long terme, notamment si les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme ont besoin de moins de prestations de l'AI par la suite, par exemple d'allocations pour impotent ou de rentes à l'âge adulte. Les cantons également pourront faire des économies, car les enfants pourraient ou pourront être intégrés dans l'école ordinaire. Bien sûr, [PAGE 22] au-delà des coûts, c'est surtout la qualité de vie des enfants, la dignité de leur projet de vie et de leur famille qui compte dans ce projet.

Le Conseil national est entré en matière sans opposition, a adopté le projet avec une seule modification. Votre commission vous propose également d'entrer en matière et d'adopter le projet du Conseil fédéral, mais sans le modifier, ce dont je lui suis reconnaissante.

Je vous propose dès lors d'entrer en matière et d'accepter le projet tel qu'il est prévu par le Conseil fédéral, en prenant en considération le fait que, grâce à ce projet, des enfants souffrant de troubles du spectre de l'autisme sévère pourront regagner en autonomie et participer à notre société, ce qui est important pour eux.