Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2025-03-05

Wortprotokoll

Le groupe des Verts va faire quasiment la même chose que le groupe UDC.

La part du paiement en espèces s'érode en Suisse, détrônée en nombre de transactions par les cartes de débit. Cette situation s'est particulièrement accélérée avec la pandémie du COVID-19. Les paiements par Twint et les banques digitales se développent de manière importante avec de nombreux avantages pratiques, mais aussi certains risques relatifs à la protection des données ou à la dépendance à l'égard des géants de la tech. Certaines banques, en particulier les néobanques ou banques digitales, demandent des frais [PAGE 77] abusifs en cas de retrait, frais qui ont aussi un impact sur l'utilisation du cash. Pour les commerçants, les transactions digitales ont un coût, avec des frais de commission de plus en plus lourds. Privilégier le cash, en tant que consommatrice et consommateur, et garantir son utilisation, c'est aussi soutenir les commerces locaux.

Notre groupe est favorable au maintien de l'argent liquide comme moyen de paiement dans un but de protection de la vie privée, pour garantir une liberté de choix, et pour certaines personnes pour qui l'accès aux moyens de paiement numériques est difficile voire impossible. Garantir l'utilisation du cash est un moyen de lutte efficace contre la fracture numérique. Toutefois, force est de constater que la garantie de l'approvisionnement en espèces est déjà ancrée dans la loi et la préservation du franc suisse, inscrite dans la Constitution.

Ni l'initiative populaire ni d'ailleurs le contre-projet, ne répondent réellement à la problématique de l'accès à la monnaie courante pour les personnes qui ne peuvent s'en passer. L'initiative et le contre-projet ne touchent qu'à la mise en circulation du cash, mais ne concernent pas son utilisation. Certains commerces commencent d'ailleurs à être "100 pour cent cashless".

L'enjeu est principalement de garantir la liberté de payer en espèces, la liberté de déposer 5 francs sur la table pour quitter un café, de donner une pièce ou un pourboire.

Au vu de la nécessité de garantir la mise à disposition du cash comme moyen de paiement simple, sans smartphone et sans problème de protection des données, notre groupe soutiendra le contre-projet du Conseil fédéral - il introduit la mission pour la BNS d'assurer l'approvisionnement en numéraire -, et il recommandera donc le rejet de l'initiative. Notre groupe vous encourage aussi à soutenir la minorité Ryser pour que son accès soit aussi garanti aux personnes comme les sans-papiers. La minorité Hübscher impose aux commerçants un mode de paiement qui ne correspond pas forcément à leur libre choix d'infrastructures logistiques ou de modèle d'affaires; le groupe des Verts, comme le reste de la commission, la rejettera.