Bendahan Samuel · Nationalrat · 2025-03-05

Wortprotokoll

La croissance des inégalités à travers le monde, ainsi qu'en Suisse, est vertigineuse. De nombreux arguments sont constamment donnés pour s'opposer à un impôt sur l'héritage. Pourtant, l'héritage, l'héritage régulier, le maintien du pouvoir, des fortunes et de l'argent dans les mêmes mains, puis dans les mains de leurs descendants, est une des causes de la concentration des richesses que nous connaissons aujourd'hui. Une grande majorité des gens qui sont aujourd'hui ultrafortunés le sont soit parce qu'ils sont des héritiers, soit parce qu'ils ont hérité d'une grande somme.

Nous ne sommes pas dans un modèle libéral, où chacun a les mêmes chances de gagner et où le mérite fait la loi. Nous sommes dans un monde où la chance d'être bien ou mal né amènera le succès que l'on aura dans la société. Mieux vaut être riche, ne pas avoir trop de bonnes idées et pouvoir juste donner de l'argent, que d'avoir de bonnes idées, d'être compétent et de ne pas avoir cette dernière chance.

Face à cela, quelque chose doit être fait, d'autant plus avec l'évolution du monde que nous vivons. Aujourd'hui, des oligarques prennent le contrôle de la société, prennent le contrôle de la démocratie, comme nous le voyons aux Etats-Unis, et menacent la liberté de tout un chacun sur cette terre. Il s'agit d'un des plus grands dangers auxquels nous faisons face. La Jeunesse socialiste, avec son initiative, propose une réponse relativement modeste, puisqu'elle dit: "jusqu'à 50 millions, c'est en ordre, au-delà, il faut contribuer un peu plus à la société". Cela n'empêche toutefois pas la concentration de la fortune.

Je vous propose toutefois un contre-projet qui permet de répondre à l'un des arguments qui est le plus souvent cité. Beaucoup de gens disent: "vous avez totalement raison, mais j'estime que, si j'ai travaillé toute ma vie pour gagner de l'argent, je dois pouvoir décider de ce que j'en fais". Le contre-projet que je vous propose répond complètement à cet argument. Si vous estimez que les gens qui ont travaillé pour gagner leur argent doivent pouvoir le transmettre sans imposition, alors vous pouvez au moins soutenir ce contre-projet. Pourquoi le feriez-vous? Parce que ce contre-projet propose la chose suivante: si vous avez travaillé toute votre vie pour gagner une somme, quelle que soit cette somme, quand vous la transférez à un héritier ou une héritière, elle est exonérée d'impôts. La taxation des gens qui ont travaillé, gagné leur vie et qui décident de faire ce qu'ils veulent de cet argent, ne connaît pas d'augmentation.

Si des personnes qui ont hérité de l'argent sans avoir travaillé décident de le thésauriser, si elles ne font rien de cet argent et le transmettent simplement encore en héritage, alors elles ne peuvent plus prétendre à ce même mérite. Dans ce cas, soit à la deuxième génération, nous proposons d'imposer une partie du gain. Ce qui est proposé se fonde sur le taux de l'impôt fédéral direct. Le taux est plus modeste que celui qui est proposé par les auteurs de l'initiative. Le contre-projet dit la chose suivante: si ton papa ou ta maman a travaillé toute sa vie pour te transmettre une somme, tu peux la garder; mais, si tu es issu d'une vieille famille d'héritiers et que, toi encore, tu hérites de cet argent-là, cette somme sera traitée comme un autre revenu, comme si tu avais travaillé, ni plus ni moins. Tu es imposé à l'impôt fédéral direct sur ce revenu pour lequel ni toi ni tes ascendants n'avez travaillé.

Il s'agit d'un projet modeste. Je vous invite ainsi à dire si nous voulons une société où le mérite compte encore, plutôt que la simple transmission de la fortune comme à l'époque féodale. Acceptez au moins ce contre-projet, soit la minorité II (Bendahan)! Acceptez que, si nous sommes libres de faire ce que nous voulons de l'argent que nous gagnons, lorsque, sans avoir fait preuve de mérite, nous recevons de l'argent parce que nous avons de la chance, alors la prochaine personne qui le recevra, elle au moins, paiera un peu d'impôts sur cette somme. Tout cela est extrêmement modeste.

Si vos seules critiques face à l'initiative sont de dire que vous la trouvez extrême ou que vous voulez revenir à une logique du mérite et être récompensé avec le travail fourni, acceptez au moins ma proposition de minorité. Finalement, elle ne vise qu'à ceci: on garde le mérite tiré de son travail et on en fait ce que l'on veut sans imposition. Si l'on a simplement hérité d'une somme après plusieurs générations, dans ce cas, on ne peut pas dire qu'on l'a méritée, on a eu de la chance. Dans ce cas, après plusieurs générations, une imposition modeste à hauteur de l'impôt fédéral direct sera perçue sur le montant. Ce modèle est créatif et il fonctionne. Il permettrait, sans causer aucun problème ni sans risquer de faire partir des gens, d'imposer un peu plus justement l'héritage et de garantir une société un peu plus juste que celle que nous connaissons, car, aujourd'hui, la démocratie est mise en danger par la concentration du pouvoir.