preparatory:AB 353341

Wortprotokoll

J'annonce mes liens d'intérêts: je suis coprésident de Civiva, la fédération suisse pour le service civil.

Les effectifs de la protection civile vont mal dans certains cantons, mais dans certains cantons seulement. La faute en revient au Parlement, au Conseil fédéral, à l'armée et aux cantons eux-mêmes. Ces dernières années, plusieurs décisions ont conduit à une baisse importante des effectifs de la protection civile. Nous avons, par exemple, réduit la durée de l'obligation de servir, qui est passée de 20 à 14 ans. Dans l'avis en réponse à une interpellation de notre collègue Priska Seiler Graf, le Conseil fédéral a répondu: "l'effectif réel de la protection civile s'élevait à environ 76[NB]000 personnes à la fin 2020", donc il était de 4000 de plus que l'effectif qui devrait être celui dont nous avons besoin. Je continue la citation: "Après les libérations liées à la réduction de la durée de l'obligation de servir, l'effectif réel de 2021 s'élevait à 69[NB]000 personnes." En une année, nous avons donc perdu, à la suite de cette décision, 7000 personnes dans la protection civile. C'est donc notre faute.

Nous avons aussi introduit l'aptitude différenciée. Ce sont des vases communicants: lorsque l'on augmente le nombre de personnes aptes au service militaire afin d'augmenter les effectifs de l'armée, on diminue logiquement le nombre de personnes aptes à la protection civile. Comme le Conseil fédéral ne veut pas introduire une aptitude différenciée dans la protection civile, le problème est persistant. A ce propos, la justification avancée par le Conseil fédéral dans son rapport ne tient, à notre avis, pas la route. Ce n'est pas parce que le nombre de fonctions est limité dans la protection civile et que toutes les fonctions participent potentiellement aux travaux sur le terrain qu'il est impossible d'introduire une aptitude différenciée. C'est juste un manque de volonté et cela permet, au passage, de taper sur le service civil.

Les cantons portent également une large responsabilité dans le problème d'alimentation de la protection civile, dont, rappelons-le quand même, ils sont responsables.

Comment expliquer que certains cantons aient largement assez de personnes actives et que d'autres non? Sur ce point, il serait peut-être instructif d'étudier les différences entre les cantons, et que ceux-ci partagent entre eux leurs bonnes pratiques. Il faut encore rappeler que la protection civile est ouverte sur une base volontaire aux femmes et aux étrangers, [PAGE 245] mais que cela n'a aucun succès. On le voit, les marges de manoeuvre ne sont tout simplement pas utilisées. Nous pourrions encore ajouter que la loi fixe un maximum de 245 jours de service dans la protection civile, mais que le nombre de jours qui est effectivement effectué en moyenne est de seulement 80. Comme cela est très précisément dit dans un rapport du Conseil fédéral sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile, le problème des cantons, c'est en réalité les coûts de la protection civile.

Dans ce contexte, le groupe des Verts entrera en matière sur le projet 2, qui renforce à l'interne les effectifs, et proposera dans la discussion par article des modifications pour aller plus loin. Par contre, nous n'entrerons pas en matière sur le projet 1, qui n'est rien d'autre qu'une énième attaque contre le service civil.

Aujourd'hui déjà, il est possible de faire reconnaître les organisations de la protection civile comme établissements d'affectation. Aujourd'hui déjà, les deux collaborent en cas d'événement majeur. A vrai dire, la seule nouveauté, c'est la question de la formation et des cours de répétition. Mais est-ce vraiment cela qui est important? J'irai plus loin: en fait, cette loi est totalement superflue. Elle crée pour la Confédération et les cantons une immense machine bureaucratique sans plus-value pour la sécurité de la population. Elle vise à résoudre un problème mais en crée un autre. Les établissements, par exemple dans le domaine de la santé, vont perdre des civilistes au profit de la protection civile, indépendamment de la situation. Le Conseil fédéral, dans sa prise de position, nous dit qu'il va être pragmatique. Le problème, c'est quand même que nous allons sortir des civilistes des hôpitaux pour les envoyer sur le Lauberhorn, et cela, à notre avis, n'est simplement pas acceptable.

Le groupe des Verts n'entrera donc pas en matière sur le projet 1 et acceptera évidemment la proposition de suspension Addor, en attendant le traitement de l'objet 25.033, récemment transmis au Parlement par le Conseil fédéral.