Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Madame Spoerry, vous avez posé une question qui est naturellement importante et intéressante. Je l'ai abordée au début du débat. Cela dépend de quel côté on aborde le problème. Imaginez que vous êtes la responsable d'un Etat qui a été volé et, 30 ans plus tard, vous avez l'occasion de récupérer ce bien, mais pendant ce temps, la monnaie de l'Etat volé - c'est plus souvent le cas que dans l'autre sens - a perdu toute sa valeur. Alors, est-ce juste de réadapter seulement d'un côté et de dire à l'Etat volé: "A l'époque, 1 riyal valait 1 dollar, aujourd'hui 1 dollar vaut des milliers de riyals, mais on ne vous rend quand même que 1 riyal parce que c'est le prix que cela valait à l'époque."

Eugen Huber avait à résoudre ce problème et il l'a résolu en disant que le hasard peut faire que cela dessert une fois un des côtés et une fois l'autre côté. Trouver une solution avec laquelle vous rendriez justice aux deux côtés et prendriez en compte les circonstances des deux côtés, c'est presque impossible parce que si vous rendez justice à un des côtés, ici l'acheteur, probablement qu'il y a des cas où, dramatiquement, la situation sera aggravée du côté de celui qui a perdu le bien 20 ans auparavant, parce qu'il devra acheter à une valeur qui aura complètement changé.

Dans les cas concrets, on voit, en effet, qu'il n'y a pas de solution qui permette d'être parfaitement équitable envers les deux parties, celle qui a été volée et celle qui a acheté de bonne foi un objet volé. Alors, c'est vrai, il y a une part de hasard dans cette réglementation, mais l'alternative protégera une des parties aux dépens de l'autre, et ce n'est pas très juste.

Si on accorde, par exemple, un renchérissement à l'acheteur qui avait acheté il y a 15 ou 20 ans et qui maintenant doit se séparer de ce bien, là, on donne une chance à l'acheteur. Mais au nom de quoi celui qui a perdu son bien pour une valeur très basse devrait racheter dans sa monnaie nationale, qui entre-temps a perdu beaucoup de valeur, le bien à celui qui l'a acheté à un prix démentiel par rapport à ce qu'il avait perdu à l'époque?

Eugen Huber avait à résoudre le problème à l'échelle nationale. C'était beaucoup plus simple. Ici, on doit le résoudre à l'échelle internationale et on n'arrive pas à trouver une solution parfaitement équitable. Celle-ci est un peu "willkürlich", mais elle est probablement beaucoup plus juste que les solutions qui essaient de résoudre le problème du point de vue d'une seule des parties.