Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-03-11

Wortprotokoll

L'initiative populaire "pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)" est au premier abord séduisante. Nous saluons en effet son esprit, qui encourage la responsabilité individuelle et collective. Cela est bienvenu dans une société désemparée et désorientée, qui se recroqueville de plus en plus dans un individualisme faussement sécurisant. Cependant, il ne s'agit pas de vendre du rêve: l'obligation de fournir des prestations ne doit être imposée à la population que dans la mesure où ces prestations sont nécessaires à sa sécurité et à sa protection. C'est d'une actualité encore plus aiguë avec la guerre en Europe et la situation géopolitique mondiale très tendue.

Dans leur proposition de recommander le rejet de l'initiative, le Conseil fédéral et la commission se rejoignent sur un point central: à qui doit bénéficier l'obligation de servir? Je suis d'avis que la nécessité passée, présente et future, est d'alimenter les effectifs de l'armée et de la protection civile. Si l'égalité et la solidarité sont des éléments importants, il n'en reste pas moins que la sécurité et la protection de la population sont la seule raison d'être d'une obligation de servir. Il n'est pas souhaitable de multiplier les types de service, notamment ceux qui n'ont pas de lien avec cette mission de base. Ainsi, lorsque l'on parle d'un service au bénéfice de l'environnement, de quels besoins parle-t-on? Est-ce que cela consiste, par exemple, à dénombrer les oiseaux? Au moins, l'engagement actuel dans le cadre de la protection civile dans les hôpitaux et les EMS a plus de sens et répond à des besoins fondamentaux de la société.

Remarquez que la commission va encore plus loin dans la réflexion avec la motion 25.3015, "Introduction de l'obligation de servir dans la sécurité", en estimant que, pour garantir les effectifs - ce qui est aussi l'objectif des modifications de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la [PAGE 266] protection civile que nous venons d'accepter ce matin -, il s'agit, le plus rapidement possible, de privilégier l'obligation de servir dans la sécurité par rapport à l'obligation de servir selon les besoins. J'y adhère complètement. Il en va de l'alimentation durable de notre armée et de la protection civile pour faire face à des défis de taille.

Un autre élément qui réunit le Conseil fédéral et la commission concerne l'économie. Une obligation de servir élargie aux femmes, voire aux étrangers, comme cela est demandé dans l'initiative, impliquerait le recrutement d'au moins deux fois plus de personnes. Ceci signifierait un manque flagrant de main-d'oeuvre sur le marché du travail, ce qui impacterait fortement l'économie. On ne peut pas se payer un tel luxe en cette période de pénurie de personnel dans tous les secteurs. Et que dire d'une main-d'oeuvre affectée à des tâches pour lesquelles elle est bien moins qualifiée? Cette pratique pourrait même compromettre des places de travail existantes ou fausser le marché du travail.

En tenant compte de ces éléments et en ajoutant les coûts énormes des allocations pour perte de gain, la pesée d'intérêt est évidente: l'initiative n'est pas à la hauteur. Quant à la proposition d'un contre-projet déposée en commission par une minorité pour combler les lacunes du texte, je n'y vois aucune approche réaliste. Tant la mise en place du "modèle norvégien" priorisant l'obligation de servir axée sur les besoins au détriment de la sécurité est, comme je l'ai dit, inappropriée, autant la réduction de la durée de travail hebdomadaire, respectivement à 38 ou 45 heures au maximum, afin d'accorder plus de place à l'engagement social, relève d'une vision naïve des défis sécuritaires et des besoins fondamentaux qu'un Etat de droit se doit de relever et de remplir - lorgnez du côté de la France voisine.

N'oublions pas non plus le risque de tuer le bénévolat. Vous connaissez la différence: un bénévole choisit librement les tâches dans lesquelles il souhaite s'investir et surtout, il choisit son agenda, d'où l'énorme succès du bénévolat en Suisse avec le système actuel.

Toutes ces propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux et je vous demande donc, comme le Conseil fédéral et la commission, de recommander le rejet de cette initiative, et ce, sans contre-projet.