Docourt Martine · Nationalrat · 2025-03-11

Wortprotokoll

Si l'initiative présentée pouvait sembler de prime abord intéressante, elle ne résiste pas à un examen plus sérieux.

Sur la forme déjà, d'un point de vue légal, un service obligatoire pour toutes les citoyennes et tous les citoyens, dans des domaines relevant de la sphère professionnelle, pourrait s'apparenter à du travail forcé, selon le droit international. Mais c'est surtout sur le fond que cette initiative manque son objectif. Sous prétexte de vouloir favoriser un engagement citoyen, elle opte pour la contrainte plutôt que pour l'incitation et vide ainsi de son sens l'engagement bénévole, le transformant en obligation. Comme si la richesse de notre tissu associatif ne suffisait pas à dire la volonté d'engagement collectif qui existe dans notre pays et qu'il fallait y obliger les gens.

Autre élément, et pas des moindres: la question de la rémunération. L'obligation dont il est question intervenant en parallèle avec le service militaire - qui est jugé équivalent -, ce seraient principalement les jeunes qui seraient concernés. Comme ils seraient encore en formation ou en début de parcours professionnel, les compensations prévues par la loi seraient donc fatalement faibles; cela déboucherait sur la création de postes de travail sous-payés, qui seraient confiés à des personnes sans qualifications, alors même que nous savons manquer de personnel qualifié dans plusieurs domaines concernés par l'initiative.

Outre la dimension de dumping salarial, un tel dispositif s'inscrirait en contradiction avec la nécessaire valorisation du travail de "care", puisque l'initiative consacrerait la faible rémunération de cette activité pourtant essentielle à la société. Pire, elle servirait de cache-misère à la sous-dotation en personnel dont souffrent nombre d'institutions actives dans le domaine du "care", où les femmes sont prédominantes et souffrent déjà de bas salaires conduisant à des inégalités salariales.

L'obligation visée par l'initiative s'appliquant à toute citoyenne ou citoyen, conduirait donc encore plus de femmes à assumer ces tâches hors de toute rémunération adéquate. Qui plus est, mentionner l'aspect environnemental de cet engagement citoyen, comme le font les initiants, interroge. L'idée d'y engager des jeunes à vil prix laisse craindre que ce domaine d'activité, pourtant crucial, ne devienne le nouveau travail de "care" faute de moyens et de reconnaissance.

Si cette initiative rappelle un peu les corvées de l'Egypte ancienne, on voit qu'au lieu de construire des monuments pour les siècles à venir, elle fragiliserait l'édifice social et pénaliserait la jeunesse du pays en allongeant son cursus de formation ou en retardant son entrée sur le marché du travail.

Pour ces raisons, nous ne soutiendrons pas cette initiative. Toutefois, nous entendons la volonté des initiants de favoriser l'engagement bénévole, ce qui est en soi une bonne chose. C'est pourquoi nous soutiendrons la proposition de renvoi de la minorité Zryd, qui demande un contre-projet indirect consistant à réduire le temps de travail à 38 heures à salaire égal. Permettant de réduire l'astreinte au travail sans perte de rémunération, un tel contre-projet atteindrait l'objectif d'encourager l'engagement citoyen sans employer la contrainte. Il permettrait de laisser aux gens le libre choix de leur activité bénévole et concernerait toutes les tranches d'âge de la population active. Il aurait aussi le mérite de favoriser la création durable de places de travail, sans réduire, voire même en améliorant, la productivité - comme le montrent de nombreuses études réalisées dans les pays qui ont osé faire le pas - et d'améliorer les conditions de travail en réduisant le stress et la fatigue qui usent nombre de travailleuses et travailleurs. De plus, une réduction du temps de travail avec un salaire égal permettrait une meilleure répartition des tâches au sein d'un couple et reviendrait à valoriser le travail de "care" non rémunéré.

En somme, un tel contre-projet allierait justice sociale - en faisant oeuvre de redistribution des richesses - et liberté individuelle - en laissant le libre choix de l'engagement et de son domaine -, en évitant d'assimiler, une fois encore, travail de "care" et bénévolat. Plus de temps disponible pour vivre ne pourrait être que bénéfique pour notre planète.