Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-03-12

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire concerne toutes les Suissesses et tous les Suisses. Ma proposition consiste-t-elle, comme certains lui en font grief, à tirer au canon sur des moineaux? Une commission d'enquête parlementaire (CEP) est concevable, selon l'article 163 de la loi sur le Parlement, "en cas d'événements d'une grande portée sur lesquels il est indispensable de faire la lumière". La problématique de l'augmentation constante des primes d'assurance-maladie et du constat que font les Suisses, année après année, de l'incapacité du système et du Parlement à maîtriser ce problème n'est-elle justement pas un événement récurrent, en plus d'une grande portée, sur laquelle il[NB]est[NB]nécessaire[NB]que nous nous donnions les moyens de faire la lumière, ce que nous avons été incapables de faire jusqu'ici?

Nous avons mis sur pied une CEP pour traiter de la reprise de Credit Suisse par UBS. Il s'agit ici d'une autre forme de faillite, si j'ose le dire, pas d'une grande banque disparue dans une mégafusion, mais d'une assurance sociale essentielle, puisqu'elle concerne quand même juste tous les habitants de ce pays.

Dans le développement de mon initiative, je parle de "diverses initiatives populaires dont aucune ne semble capable de réunir une majorité"; je l'ai écrit il y a quelques mois. On ne pas peut dire que les résultats des votations fédérales du 9 juin 2024 m'aient donné tort: aucune des initiatives alors rejetées, tant par le peuple que par les cantons, n'avaient à l'évidence trouvé l'oeuf de Colomb. Le problème reste manifestement entier.

Personne n'identifie clairement ou n'a le courage d'identifier clairement les causes de ce phénomène très inquiétant pour la population et surtout - on en a déjà parlé à plusieurs reprises depuis un moment - pour celles et ceux qui n'arrivent plus à payer leurs primes d'assurance-maladie. Une commission d'enquête parlementaire n'est pas un moyen excessif pour résoudre ce problème.

Malheureusement, notre Parlement n'est plus crédible, puisque, de fait, depuis des années, il se montre incapable de résoudre ce problème. Les Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique, plus que les autres - c'est un fait -, sont littéralement colonisées par des lobbyistes en tous genres du domaine de la santé, avec, pour conséquence, des blocages dont nous ne finissons pas de ne pas sortir.

Nous devons donc, malheureusement, faire le constat que nous sommes arrivés au bout des capacités du Parlement pour résoudre ce problème avec des moyens ordinaires. Je propose ainsi que nous nous donnions les moyens d'aller au fond du problème et que nous fassions le travail que les commissions se sont montrées, de fait, incapables de faire jusqu'ici, c'est-à-dire de procéder à un examen complet et aussi indépendant - évidemment, c'est la clé - que possible de la situation et des perspectives que nous avons le devoir d'offrir à la population, avec pour objectif de restaurer la crédibilité d'une assurance sociale, qui participe de façon significative à notre cohésion sociale.