AB 353903

Wortprotokoll

Il n'est pas un jour où nous ne parlons pas des vertus de la numérisation et nous corrélons volontiers la numérisation avec l'efficience. Sur ce projet, nous avons déjà longuement travaillé et personne ne contestera que la numérisation de l'administration est une tâche centrale de notre époque. Personne ne contestera non plus, je crois, qu'elle vise principalement à décharger les citoyens, de même que les entreprises, et qu'elle est vouée à simplifier les procédures administratives et, si ce n'est à réduire, pour le moins à maîtriser les coûts de ces procédures.

Le service national des adresses est un projet efficient de l'administration qui met à disposition de l'administration publique les adresses des services cantonaux et communaux et des habitants sur le plan national. Il ne s'agit pas, pour entrer directement dans la question sensible de la conformité au droit constitutionnel, de créer une nouvelle tâche, mais bien d'avoir une possibilité de répondre aux tâches qui sont celles de la Confédération, en étroite concertation avec les cantons et les communes.

Je crois que les citoyennes et les citoyens attendent de l'administration qu'elle aille de l'avant avec la numérisation et agisse en sa faveur. Les cantons investissent actuellement de manière intensive dans la numérisation et dans l'offre numérique pour les citoyennes et les citoyens.

Cela a été dit: la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) estime qu'il est du devoir de la Confédération de soutenir ce processus lorsque cela relève de ses compétences. Les cantons se sont prononcés à l'unanimité, dans le cadre de la CdC, en faveur du service national des adresses et en faveur d'une loi sur le service national des adresses. Il en va de même pour l'Union des villes suisses et pour l'Association des communes suisses, ainsi que pour l'Association suisse des services des habitants, en particulier.

Je me permets de souligner quelques éléments qui visent à confirmer que le service national des adresses est une condition préalable pour d'autres lois - je pense à la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - mais aussi, et surtout, le fait qu'il s'agit d'un projet déjà particulièrement mûr. Premièrement - cela peut paraître anodin, mais c'est significatif - le financement du projet est assuré. Deuxièmement, le service national des adresses facilite et simplifie les processus administratifs. Il peut également avoir un effet sur leur durée et les processus administratifs plus efficaces permettront de réduire les coûts à de nombreux endroits. "Last but not least": l'administration fédérale, mais aussi les cantons et les communes et les associations, le soutiennent. C'est suffisamment rare pour être mentionné.

Ihre Kommission schlägt erneut eine Rückweisung des Adressdienstgesetzes vor. Damit kommt sie zu einem anderen Resultat als der Ständerat. Dieser hat auf der Basis einer intensiven Vorberatung in der Kommission die verfassungsmässige Grundlage des Adressdienstes bestätigt. Gemäss Rückweisungsantrag soll geprüft werden, ob eine kantonale Lösung möglich wäre. Eine erste Analyse zeigt, dass ein Konkordat eine Möglichkeit darstellt. Der Aufwand wäre allerdings gross. Zudem würde ein qualitativ hochwertiger und damit nützlicher Adressdienst voraussetzen, dass sich ausnahmslos[NB]alle[NB]Kantone[NB]dem[NB]Konkordat[NB]anschliessen[NB]würden.

Du point de vue institutionnel, cela peut fonctionner avec un concordat. Or, on connaît la dynamique et le temps nécessaires pour qu'un concordat entre en vigueur, avec la nécessité que 18 cantons au minimum soient d'accord. J'ai participé aux travaux de la CdC et, avec tout le respect que je lui porte, il ne s'agit pas du chemin le plus rapide, alors que l'on parle de numérisation quasi tous les jours pour affirmer que cela soutient l'efficience.

Je vous invite à suivre le Conseil des Etats et à renoncer au renvoi au Conseil fédéral. Cela a été demandé tout à l'heure: que signifie un renvoi? Il faut être clair, on ne reviendra pas avec un nouveau projet et une solution magique pour inviter les cantons à accepter rapidement un concordat. Cela signifiera probablement la fin du service national des adresses, tel qu'il est planifié. On ne peut pas améliorer quelque chose qui a été travaillé de longue date avec les nombreux partenaires concernés et trouver la solution miracle.

Si vous voulez un service d'adresses dans les 20 prochaines années, il faudra possiblement passer par un concordat. On verra si on y arrive.