Plattner Gian-Reto · Ständerat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Sechster Abschnitt Titel

Antrag der Kommission

Schluss- und Übergangsbestimmungen

(ehemals Fünfter Abschnitt)

[VS]

Chapitre 6 titre

Proposition de la commission

Dispositions finales et transitoires

(anciennement chapitre 5)

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Ziff. II

Antrag der Kommission

Ziff. 1

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Ziff. 2

Mutterschaftsentschädigung und Adoptionsentschädigung

Die neuen Bestimmungen gelten auch, wenn die Geburt höchstens 98 Tage oder die Aufnahme eines Kindes zur Adoption 28 Tage vor dem Inkrafttreten erfolgt ist. Die Entschädigungen werden jedoch ....

Ziff. 3

Versicherungsverträge

Bestimmungen von Versicherungsverträgen, die Taggelder bei Mutterschaft vorsehen, fallen beim Inkrafttreten der Regelung über die Mutterschaftsentschädigung in diesem Gesetz dahin. Über diesen Zeitpunkt hinaus vorausbezahlte Prämien werden zurückerstattet. Der Taggeldanspruch von einer Niederkunft, die sich vorher ereignet hat, bleibt vorbehalten.

[VS]

Antrag Jenny

Ziff. 2

Streichen

[VS]

Ch. II

Proposition de la commission

Ch. 1

Adhérer à la décision du Conseil national

Ch. 2

Allocation de maternité et allocation d'adoption

Les nouvelles dispositions s'appliquent également si l'accouchement est intervenu dans les 98 jours ou si l'accueil de l'enfant en vue de son adoption a eu lieu dans les 28 jours précédant l'entrée en vigueur de la présente modification. L'octroi des prestations ....

Ch. 3

Contrats d'assurance

Les dispositions de contrats d'assurance qui prévoient des indemnités journalières en cas de maternité deviennent caduques à l'entrée en vigueur du régime sur l'indemnisation maternité prévu dans la présente loi. Les primes payées par avance au-delà de cette date seront remboursées. Le droit à l'indemnité journalière pour un accouchement qui s'est produit auparavant est réservé.

[VS]

Proposition Jenny

Ch. 2

Biffer

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