AB 353928

Wortprotokoll

Compenswiss est chargé d'administrer la fortune et les liquidités de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Il a été dit que la décision prise par Compenswiss est une erreur politique, possiblement juridique. On voit que la question est sensible et c'est important que l'on puisse en discuter. Il est aussi important de mentionner qu'il est doté de la personnalité juridique et que cet établissement de droit public jouit ainsi d'une indépendance financière et organisationnelle. Le choix de la banque dépositaire relève ainsi uniquement de sa compétence et une ingérence du Conseil fédéral à cet égard n'est pas opportune et ne serait pas conforme à la bonne gouvernance. J'ai aussi le sentiment que Compenswiss n'est pas une amicale de lobbyistes, mais un groupe d'experts qui prend ses décisions en bonne intelligence.

Je tiens quand même à préciser qui est la banque dépositaire. Le mandat a donc été adjugé à "State Street Bank International" Munich, qui l'exécute au travers de sa succursale de Zurich. Cette dernière est soumise à la surveillance de la Finma. Elle est membre de l'"Asset Management Association Switzerland", qui est à son tour membre de l'Association suisse des banquiers. Au sein de cette Association suisse des banquiers, elle participe notamment au groupe de travail relatif aux banques dépositaires. Ce n'est pas juste une banque exotique qui n'est pas en lien avec le microcosme banquier ou financier de notre pays.

Après 20 ans de collaboration avec le même prestataire, Compenswiss a, sur recommandation du Contrôle fédéral des finances, mis au concours le mandat de banque dépositaire. Après une procédure rigoureuse, le mandat a été attribué à "State Street Bank International" en raison de son expérience, de ses compétences techniques et de son rapport qualité-prix, de sa robustesse financière et aussi de sa réputation.

Die Depotbank spielt eine rein administrative Rolle, die darin besteht, die Vermögenswerte ihrer Kunden sicher zu verwahren, die Performance-Berechnungen durchzuführen, ein einheitliches Berichtswesen und eine einheitliche Übersicht über die Vermögenswerte zu erstellen und die Abwicklung der Anlagegeschäfte zu überwachen. Der Wechsel der Depotbank hat nicht zu Übertragungen von Vermögenswerten des Ausgleichsfonds in die USA geführt. Die Vermögenswerte bleiben Eigentum von Compenswiss bzw. der AHV/IV/EO-Ausgleichsfonds. Die Wahl der globalen Depotbank hat daher keinen Einfluss darauf, in welchen Ländern die Wertpapiere verwahrt werden, und sie hat keine Auswirkungen auf die Risiken.

Même dans la situation improbable où la Suisse serait frappée de sanctions par un Etat étranger, le choix de la banque dépositaire globale n'aurait pas d'importance. En tout les cas, le pays concerné pourrait bloquer les actifs se trouvant dans sa juridiction, que la banque dépositaire globale soit "State Street Bank" ou UBS. Ce n'est donc pas lié au fait que la "State Street Bank" soit la banque dépositaire. Cela pourrait aussi être UBS ou encore une autre banque - il y aurait encore cette possibilité.

En cas de crise politique avec les Etats-Unis, il pourrait même être plus avantageux que la banque dépositaire soit américaine, comme cela a été mentionné, car le gouvernement pourrait possiblement hésiter à mettre en péril les activités de ses propres banques.

Je précise peut-être encore que le mandat attribué à "State Street Bank" ne pourrait pas être dénoncé avant l'échéance de 5 ans, sous peine d'engendrer des coûts significatifs.

Je précise également que grâce à ce choix, les fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG pourraient, entre autres, économiser entre 3 et 5 millions de francs - sur 5 ans, je le concède. [PAGE 328]

Imposer le transfert à une banque suisse plus chère et moins performante nuirait, dès lors, aux assurances et aux assurés. De plus, une dénonciation porterait atteinte à la réputation de la Confédération, avec des conséquences dommageables envers la place financière suisse.

En conclusion, l'objectif poursuivi par Compenswiss était de désigner le prestataire permettant à l'établissement de remplir sa mission de manière efficiente et économique et d'accomplir ses tâches dans le meilleur intérêt des trois assurances sociales et des personnes assurées.

Vous l'aurez compris: je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à soutenir la proposition de la minorité Bertschy et à rejeter la motion.