Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Vous n'êtes certainement pas surpris que j'intervienne à ce stade du débat. Mes intérêts sont connus: je suis moi-même père adoptif de deux petites filles, âgées maintenant de 10 ans et 8 ans. Je ne suis plus concerné directement. Je suis encore membre du mouvement "Enfance et foyer" qui, entre autres, est un service d'intermédiaire en matière d'adoption.

Ce qui peut vous surprendre, c'est que je me contente de la solution minimaliste retenue par la majorité de la commission, alors que je la trouve injuste, indigne d'une société qui, il y a plus de trente ans, a décidé que l'adoption serait plénière en Suisse, soit qu'il n'y aurait plus de différence entre les enfants adoptifs et les enfants biologiques sur le plan juridique.

Cette discrimination dénote aussi une méconnaissance profonde des problématiques liées à l'adoption, adoption qui repose aujourd'hui très largement sur les adoptions internationales. Serais-je devenu plus sage? Je ne le pense pas, tout au plus suis-je devenu plus réaliste. Je me rends bien compte que les chances d'obtenir l'égalité sont quasi nulles. C'est pour ça que je me bats et que je me battrai avec véhémence pour que la solution minimale proposée par la commission soit adoptée.

Je suis certain que cette solution sera bien accueillie par la population en général et qu'il n'y aura dès lors pas lieu de craindre un échec du projet en incluant les mères adoptives. A ce stade, je dénonce les arguments des initiants qui figurent dans le document distribué aujourd'hui et qui s'intitule "Aufruf an den Ständerat". Ces arguments me semblent à la limite de l'honnêteté, voire de la malhonnêteté intellectuelle, notamment lorsqu'on prétend à la page 2 que le fait d'avoir inclus le congé d'adoption a été une des raisons essentielles de l'échec du précédent projet devant le peuple.

Par contre, à l'heure où certains parlent déjà très clairement de référendum, je crains un large mouvement de mauvaise humeur de la part des familles adoptives et de leurs proches si un minimum n'est pas fait en leur faveur. En ce sens, l'argument du référendum plaide plutôt en faveur d'un soutien de l'ensemble des familles et de leurs proches en faveur du projet tel qu'il est présenté.

Maintenant, voyons rapidement de quoi on parle en termes réels, cela a déjà été relevé. Sur la base des derniers chiffres publiés, il y a eu un peu plus de 73 000 naissances en Suisse en 2001. Or, le nombre annuel d'adoptions d'enfants par des couples domiciliés en Suisse est d'environ 500 si l'on ne compte pas les adoptions d'enfants de conjoints. Alors que le coût de l'assurance-maternité selon l'initiative parlementaire Triponez est estimé à 483 millions de francs, le surcoût engendré par l'extension aux cas d'adoption - ça a déjà été relevé - a été estimé, quant à lui, à 2 ou 3 millions de francs. Vous conviendrez que ce montant reste modeste comparativement à la justice et à l'égalité qu'il génère, et en cela, je remercie M. Frick pour sa clairvoyance et son argumentation solide.

En effet, l'enfant qui arrive dans sa famille par adoption aurait-il moins besoin de la disponibilité de sa mère que celui qui arrive dans sa famille par naissance? La femme qui devient mère par adoption aurait-elle moins besoin d'être disponible pour son enfant que celle qui devient mère en accouchant? Du point de vue de l'enfant, un enfant qui arrive dans sa famille par naissance ou par adoption a besoin de s'attacher à ses parents, à ses frères et soeurs, a besoin d'être bien accueilli, d'avoir des parents disponibles. C'est par l'intensité du temps passé avec lui qu'il crée ces liens privilégiés, surtout dans les premières semaines et les premières années de la vie. Il apprend que l'on prend soin de lui, il développe sa filiation. Chacun s'accorde à dire que les premières semaines de vie familiale d'un enfant sont essentielles pour développer ces liens de filiation. Cela est vrai au moment de la naissance, cela est vrai au moment de l'adoption, quel que soit l'âge de l'enfant qui débute sa vie familiale.

Souvent, l'enfant adoptif est en plus fragilisé par le contexte dans lequel il a vécu jusqu'à son adoption, avec très fréquemment des problèmes de santé ou psychologiques qui impliquent dès le départ un engagement encore plus important de la part de la mère adoptive. Du point de vue de celle-ci, on sait que la mère adoptive n'a pas besoin de récupérer après l'arrivée de son enfant. C'est probablement méconnaître - je l'ai déjà dit - ce que sont les années de démarches souvent longues et fastidieuses, l'attente émotionnellement éprouvante, le voyage souvent épuisant qui conduisent à l'arrivée de l'enfant. Il n'est pas rare que la fatigue et la tension ainsi accumulées nécessitent un suivi médical. Le congé maternité, même dans la modeste mesure de quatre semaines, permettrait à la mère de retrouver sa pleine santé.

Du point de vue financier enfin, le surcoût engendré est minime. Il représente 0,55 pour cent du total de ce que l'on est prêt à dépenser dans cette affaire. Il ne faut pas perdre de vue non plus que les mères qui adoptent et qui exercent une activité lucrative - ce serait une des conditions - cotisent elles aussi au régime des APG.

Puisque l'on parle ici de perte de gain, je souligne que les parents adoptifs - il ne faut pas négliger cela - doivent financer actuellement eux-mêmes l'accueil de leurs enfants, parfois au prix du cumul de nombreuses heures de travail supplémentaires ou de longs congés non payés, pour ceux qui doivent se rendre - et c'est valable pour la majorité d'entre eux - dans le pays d'où vient l'enfant.

Ces raisons me semblent suffisamment pertinentes, les enjeux en matière d'égalité de traitement suffisamment importants pour que vous souteniez sans hésiter la commission.