Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-12

Wortprotokoll

En ce qui concerne la question de M. Stähelin, on me dit que le programme du Conseil de l'Europe n'est pas considéré comme aussi intéressant que le programme de l'Union européenne et qu'il est moins apprécié par les milieux spécialisés. Ce qu'on vise, à terme, c'est de participer aux programmes de l'Union européenne. Pour l'instant, puisque la Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, ses ressortissants ne peuvent prendre part aux programmes "Jeunesse" que de manière indirecte et la participation de la Suisse aux actions du "Service volontaire européen" n'est pas possible. Mais dans le cadre des bilatérales II, nous sollicitons la possibilité de participer comme partenaire officiel aux programmes "Jeunesse". Les milieux concernés, je le redis, considèrent que cette participation aux programmes "Jeunesse" de l'Union européenne est prioritaire par rapport aux programmes mis sur pied par le Conseil de l'Europe.

D'une manière plus générale, peut-on dire qu'il s'agit réellement d'une motion puisqu'elle invite le Conseil fédéral à prendre un certain nombre de mesures et qu'elle ne l'invite pas à apporter de changement ou à légiférer? Enfin, on ne va pas commencer à argumenter sur des problèmes de procédure. La question de fond est: qu'est-ce que ça change d'avoir un postulat ou une motion? Si la motion est transmise sous forme de postulat, cela signifie qu'on invite le Conseil fédéral à envisager, en prenant en compte tous les aspects, une participation plus intense à des programmes, et notamment au "Service volontaire européen". Cela dépend, là, de l'approbation des bilatérales II. Si la motion est transmise en tant que telle, dans la pratique on ne peut pas l'appliquer puisque, tant qu'on n'a pas signé les accords bilatéraux II, on n'a pas accès au "Service volontaire européen". Donc, en transmettant la motion en tant que telle, on donne un ordre au Conseil fédéral qu'il est incapable d'exécuter tant que les bilatérales II ne sont pas sous toit. Le postulat répond mieux à l'objectif puisque ça nous indique qu'il y a une raison de plus d'aboutir dans les bilatérales II parce qu'alors, indirectement, des Suisses pourront participer au "Service volontaire européen".

En bonne logique, le postulat me paraît une solution plus juste et plus concrète parce qu'elle correspond à ce qu'on peut réellement faire, et pas à un souhait qui n'est pas réalisable dans l'immédiat.