Nordmann Roger · Nationalrat · 2025-03-18

Wortprotokoll

Cela a été dit par plusieurs orateurs, dont la présidente de la Confédération: la Confédération a sauvé UBS en 2008, Credit Suisse en 2023, et, désormais, il est clair que les dirigeants d'UBS savent qu'en cas de problème, ils seront sauvés par l'Etat. Cela crée un immense aléa moral, et cela pourrait poser un sérieux problème à l'économie, étant donné qu'UBS est trois fois plus grande que Credit Suisse.

Notre législation, la Commission d'enquête parlementaire l'a montré, ne suffit pas dans le domaine préventif et dans le domaine résolutif, ne serait-ce que parce qu'il n'y a pas de nouvelles plus grandes banques qui pourraient un jour sauver UBS, vu qu'UBS est la plus grande et la dernière des grandes banques d'importance systémique mondiale. Il faudra donc renforcer la qualité de la surveillance, la qualité du travail de la Finma et aussi l'ancrage institutionnel de la Finma et ses compétences. C'est très important.

La question de la quantité et de la qualité du capital de la banque est très importante. C'est ce qu'a montré la Commission d'enquête parlementaire. Ce n'était pas qu'une crise de confiance, ce n'était pas qu'une crise de liquidités, c'était fondamentalement une crise de sous-capitalisation de la banque mère. Cette crise a été causée par la pratique du "double leverage", qui consiste à financer les sociétés filles en partie par des fonds étrangers au sein de la société mère. C'est un poison que nous avons bien souligné et que la présidente de la Confédération a aussi souligné. On ne peut pas continuer [PAGE 403] comme ça; il faut couvrir à 100 pour cent les filiales bancaires dans le bilan de la banque mère ou alors entreprendre la solution d'un "clean holding", évoquée tant dans le rapport du 10 avril du Conseil fédéral que dans notre rapport comme une des pistes importantes.

Ce n'est pas directement un point abordé par la commission, mais j'aimerais souligner ce que la présidente de la Confédération a dit: une banque mieux capitalisée ne coûte pas plus cher à cette banque, car si la banque est mieux capitalisée, les actionnaires et les déposants se contentent d'une rémunération plus faible, parce que la capitalisation plus élevée réduit la prime de risque. L'argumentation selon laquelle une meilleure capitalisation rendrait la banque plus chère est fausse. C'est une des raisons pour lesquelles il n'y a aucun inconvénient à mieux recapitaliser la banque.

S'agissant des mesures de gestion d'une crise, il est désormais clair que l'idée initiale selon laquelle une telle grande banque pourrait être sauvée et qu'on pourrait gérer la crise sans intervention financière de l'Etat, est bien une illusion. La commission soutient l'approbation du "Public Liquidity Backstop" (PLB), ainsi que le fait de réexaminer fondamentalement - c'est la motion 24.4529, que personne ne conteste - les objectifs de la législation sur les grandes banques d'importance systémique. Il est clair que lors de la résolution d'une crise d'une grande banque systémique, la Suisse est obligée de tenir compte de l'impact sur les marchés financiers mondiaux. On ne peut pas être un géant financier et être un nain politique.

Enfin, notre commission demande s'il ne faut pas régler à l'avance la question d'une éventuelle étatisation temporaire de la banque en cas de crise, étant donné qu'on ne peut plus résoudre le problème par le rachat par une plus grande banque. Ces questions devront être examinées; elles sont absolument centrales.

Je vous demande évidemment d'approuver toutes les motions et tous les postulats.

J'aimerais me joindre aux remerciements de Mme la vice-présidente de la Commission d'enquête parlementaire adressés à la présidente de la Commission d'enquête parlementaire, la sénatrice Isabelle Chassot, qui a fait un excellent travail, à tous les membres de la commission, et enfin en particulier aux six membres du secrétariat qui ont survécu et qui sont assis au fond de la salle. J'aimerais les remercier pour le travail absolument extraordinaire qu'ils ont accompli: sans le secrétariat, nous n'aurions jamais pu produire un rapport de cette qualité.

C'est aujourd'hui ma dernière intervention au Conseil national. Chers collègues, j'aimerais vous remercier pour toutes les batailles que nous avons conduites de manière civilisée et pour tous les compromis que nous avons faits. Comme vous le savez, j'adore les compromis, les ponts et les solutions, "Brücken und Lösungen".

Ich übergebe Ihnen jetzt das UBS-Dossier, und ich möchte Sie dazu anregen, Kompromisse untereinander und nicht Kompromisse mit der UBS zu machen. (Beifall)