Broulis Pascal · Ständerat · 2025-03-18

Wortprotokoll

Je profite de ce débat dans le domaine pénal pour relever - et je soutiens pleinement la motion Rieder, qui met le doigt sur un problème lié aux prédateurs dans le domaine sexuel, un domaine dans lequel il vaut mieux prévenir que guérir - qu'un des mal-être de notre société aujourd'hui, au niveau de la séparation des pouvoirs entre la justice, l'exécutif et le législatif, c'est la lenteur des procédures. Pour le justiciable, aujourd'hui, qui entame une procédure devant un tribunal ou qui fait l'objet d'une enquête par le parquet, il va falloir attendre des années pour que la justice soit rendue. Et c'est vrai, comme l'a dit M.[NB]Sommaruga sur la présomption d'innocence, c'est un point qui est crucial. C'est aussi pour protéger la personne contre des propos qui seraient malveillants ou autres. Mais il est clair que la lenteur de la justice aujourd'hui pose de grands problèmes. Le fait qu'un procès s'ouvre 10 ou 15 ans après le début des dossiers pose un problème clair pour le justiciable. Ce que veut la personne, finalement, qu'elle soit coupable ou pas, c'est qu'on puisse rendre justice. Aujourd'hui, par le jeu des écritures, par le jeu de l'agenda, par les vices de forme, il y a des procès qui recommencent en permanence, ce qui n'est pas très sain. C'est aussi ce qui affaiblit une démocratie. Certains ont milité il y a quelques années pour avoir une justice la plus gratuite possible. Finalement, cela ne rend pas forcément service au justiciable.

Je soutiens pleinement la motion Rieder. Je pense qu'il est normal qu'on puisse, dans une procédure, surtout dans le cas de prédateurs et de gens malveillants, au moins aviser, avoir une information en amont, sans que cela soit ensuite reproché. En même temps, cette lenteur est en train de pourrir la démocratie. Les gens qui veulent avoir une décision, aujourd'hui, doivent attendre 10, 15 ou 20 ans.

Je vous encourage à adopter la motion, comme la commission l'a fait, mais en même temps, il faut que l'on réfléchisse pour trouver le moyen de lutter contre la lenteur de notre justice. [PAGE 277]