AB 355054

Wortprotokoll

La participation des personnes en situation de handicap à la vie professionnelle est essentielle du point de vue de leur autonomie et de leur inclusion dans la société. Le postulat formule cinq questions qui se réfèrent, entre autres, à divers instruments du marché du travail qui n'ont pas encore été testés sous cette forme dans notre pays. Je pense notamment aux allocations salariales, à la fixation d'objectifs par branche ou encore à un système de bonus-malus.

Le 20 décembre 2024, donc l'année passée, le Conseil fédéral a adopté le message sur la révision partielle de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand). Cette révision couvre déjà une partie des questions soulevées par le postulat. Je pense aux mesures qui visent à protéger les personnes en situation de handicap dans le monde du travail, en particulier à l'obligation pour les employeurs de procéder à des aménagements raisonnables. De même, la révision prochaine de la loi sur l'assurance-invalidité permettra de se pencher sur le renforcement de mesures visant une meilleure intégration professionnelle. Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé mon département, cela a été dit, d'élaborer un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour l'inclusion dans le cadre d'une loi-cadre sur l'inclusion. Cette dernière permettra de fixer une [PAGE 469] orientation et des lignes directrices nationales en matière d'inclusion avec un accent en premier lieu sur le logement; il est évident que les questions professionnelles ou d'emploi seront également concernées.

En revanche, le postulat pointe certaines questions qui vont au-delà des mesures visant à éliminer les inégalités et à promouvoir l'intégration professionnelle déjà traitées, et au-delà du cadre général fixant les orientations en matière d'inclusion. Le postulat évoque en particulier des instruments légaux ou l'amélioration de la perméabilité du marché du travail, surtout du marché primaire, avec le marché complémentaire du travail. Ces questions méritent d'être examinées, car tôt ou tard, les questions que pose le postulat reviendront, en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. C'est pourquoi le Conseil fédéral approuve cette démarche proactive et accueille favorablement l'idée d'examiner - cela a bien été dit: d'examiner - les mesures systémiques suggérées dans le postulat, car elles sont susceptibles d'améliorer l'inclusivité du marché primaire du travail. De ce fait, cet examen pourra prendre place dans le cadre du programme prioritaire dans le champ d'action Travail de la politique du handicap de la Confédération pour les années 2023 à 2026. Le postulat s'inscrit dans le droit fil du message concernant la révision de la LHand qui a été adopté à la fin de l'année dernière.

C'est pourquoi le Conseil fédéral vous invite à accepter le postulat.