Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-03-20

Wortprotokoll

Je vous demande, à mon tour, d'accepter cette motion. Je souhaite souligner brièvement - j'ai entendu votre appel, Monsieur le président - deux points qui nécessitent de l'attention dans la mise en oeuvre future de la motion.

Le droit d'auteur est l'un des piliers de toute économie libérale, dans la mesure où il permet de garantir la propriété, intellectuelle dans le cas de figure dont nous traitons ce matin. Par cette garantie, le droit d'auteur assure un intérêt économique à la création artistique, et donc un intérêt à une création artistique plurielle de qualité. Nous avons aujourd'hui, dans de nombreux domaines, des situations ou des risques de situations quasi monopolistiques et dirigistes. C'est notamment le cas dans le domaine numérique. Cette motion permet donc de préserver une économie de la création diverse, variée et forte, domaine dans lequel notre pays se démarque et mérite notre soutien. L'interpellation Stark, mise à l'ordre du jour un peu plus tard, le rappelle.

Cette motion que nous traitons ce matin s'applique au contenu journalistique ainsi qu'à toutes les oeuvres et prestations relevant du droit d'auteur. Cela concerne donc par exemple les oeuvres littéraires, scientifiques ou musicales, notre collègue Gössi en a cité quelques-unes. Pour la mise en oeuvre de cette motion qui, faut-il le rappeler, s'attelle à régler un problème dont le constat a été fait très récemment - je tiens à saluer la réactivité de notre collègue Gössi -, il serait utile à mon sens de s'inspirer des règles en cours de développement à l'étranger, en particulier dans les pays européens qui nous entourent. Une "Sonderregelung" helvétique pourrait très rapidement en effet être source de problèmes. Un regard du côté de l'Allemagne me paraît opportun, ce pays évaluant, comme d'autres, la possibilité pour les ayants droit de créer des licences que les exploitants de modèles d'intelligence artificielle générative peuvent acquérir. Un tel système permettrait notamment de préserver la valeur créée grâce au droit d'auteur, tout en offrant la possibilité d'utiliser pleinement le potentiel de l'intelligence artificielle; c'est une solution qui me paraît équitable. [PAGE 347]

C'est avec ces remarques que je vous invite à soutenir la motion et que je remercie le Conseil fédéral pour ses très prochaines propositions. Le temps presse en effet, comme l'a rappelé l'auteure de la motion.