Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2025-03-21

Wortprotokoll

Si le principe de la caisse unique a plusieurs fois été rejeté en votation populaire, ce n'est pas le cas du canton de Genève qui l'a plébiscité, la dernière fois en 2014, avec plus de 57 pour cent de oui à l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". L'initiative du canton de Genève qui nous est soumise permettrait aux cantons qui le désirent de mettre en place une caisse-maladie publique. Lors de la dernière votation sur le sujet en 2014, les cantons de Vaud, du Jura et de Neuchâtel ont aussi plébiscité le principe de la caisse publique. Dans un pays libéral comme la Suisse, il serait donc logique de leur accorder cette liberté, qui aurait pour notable avantage d'accroître la transparence des coûts de la santé.

A Genève comme ailleurs, l'augmentation constante des primes affecte la plupart des gens, mais particulièrement durement la classe moyenne inférieure, celle qui ne bénéficie pas de subsides mais paie des impôts. Mesdames, Messieurs, nous sommes à un tournant en matière d'assurance-maladie. Il est temps d'essayer autre chose et d'être innovant.

Cette initiative du canton de Genève a pour mérite d'être libérale. Je vous invite à laisser un peu de marge de manoeuvre aux cantons qui souhaitent apporter un changement à notre système actuel de caisses-maladie et tester une autre manière de mettre en oeuvre la LAMal, puisque le constat est clair: la pseudo-concurrence entre assureurs n'a jamais permis de maîtriser l'augmentation des primes.

Le problème, c'est notamment que ces entreprises privées n'ont aucune incitation à investir dans la prévention, comme le fait, par exemple, la Suva avec son quasi-monopole dans l'assurance-accidents. La Suva a tout intérêt à faire de la prévention, puisqu'elle est la seule à régler la "douloureuse". En effet, les assureurs-maladie se fichent totalement de la prévention, puisque les assurés peuvent changer de caisse chaque année.

Le 16 janvier dernier, une minorité de la commission de votre conseil a donc estimé que cette initiative du canton de Genève était un bon compromis: sa formulation potestative autoriserait les cantons qui le désirent à créer des caisses uniques, sans introduire aucune obligation. Le cadre légal modifié doit donner la possibilité à Genève, mais aux autres cantons aussi, de mettre en place une caisse-maladie unique, s'ils le souhaitent. Car il n'y a pas que les assurés qui souffrent des perpétuelles augmentations de primes. Les finances cantonales souffrent aussi par ricochet, en raison des subsides que l'Etat doit verser pour les personnes à revenus modestes.

Les avantages de la caisse unique sont multiples: la gestion du système de santé par l'Etat permettrait de mieux contrôler non seulement la qualité des prestations et des médicaments, mais aussi la régulation de leur prix. La caisse publique unique permettrait de dresser une statistique de tous les coûts du canton à intervalles réguliers et de constater, par exemple, qu'un groupe de spécialistes est responsable à lui seul d'une augmentation soudaine de 30 pour cent des coûts. Cela permettrait de corriger rapidement certains dysfonctionnements et de déceler les abus en matière de nombre d'heures facturées notamment.

C'est bien le contrôle central et l'uniformité du système à l'intérieur du canton qui permettent de maîtriser les coûts, en évitant des réserves exagérées et en économisant en plus sur les frais administratifs. Une telle mesure aurait également pour avantage de permettre une comparaison des systèmes de concurrence et de monopole public sur les plans de la transparence, des coûts administratifs ou de la capacité de pilotage du système de santé.

L'opinion publique semble désormais favorable à la caisse maladie unique. Le 25 septembre dernier, un sondage de la RTS annonçait que 87 pour cent des personnes sondées avaient répondu oui à la question: "Faut-il une caisse maladie unique pour l'assurance de base?" Côté alémanique, le score est moins stalinien avec ce sondage de Comparis réalisé en avril dernier, qui indiquait tout de même que 71 pour cent des personnes interrogées trouvent "très bonne ou plutôt bonne" l'idée de n'avoir qu'une seule caisse en Suisse pour l'assurance-maladie de base.

Chères et chers collègues, il faut aller de l'avant. Le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Poggia 24.3224 n'est pas attendu avant 2026. Mettons en place la base légale nécessaire pour que les cantons puissent expérimenter des manières alternatives de piloter la politique de la santé. Je vous invite donc à soutenir cette initiative du canton de Genève.