preparatory:AB 356111

Wortprotokoll

J'ai écouté les arguments développés par le porte-parole, M.[NB]Silberschmidt. Cela tombe sous le bon sens que la qualité est un élément intrinsèque du système de santé, du point de vue éthique, par rapport à la qualité des soins, mais aussi du point de vue de la confiance que les patientes et les patients, que les citoyens et les citoyennes, peuvent mettre dans le système de santé. Dès lors, on pourrait être tenté de penser qu'il faut impérativement adopter la motion en question. Par contre, ce qui est compliqué, c'est d'avoir une nouvelle réglementation alors que les partenaires tarifaires peuvent et doivent aujourd'hui déjà convenir et fixer, dans des conventions valables entre les hôpitaux et les assureurs, les tarifs qu'ils négocient, mais dans lesquelles le seul critère de qualité n'est pas prévu en tant que tel.

Dans le cadre de la concurrence en matière de qualité - c'est vrai que c'est toujours un peu bizarre de parler de concurrence, mais on parle aussi d'efficience et du fait que si un hôpital pratique davantage certaines prestations, il est probable que la maîtrise en sera meilleure et que la qualité sera assurée -, les hôpitaux sont aujourd'hui incités à proposer des prestations de haute qualité et à améliorer ainsi leur position sur le marché. D'une part, les suppléments en fonction de la qualité peuvent entraîner des surcoûts sans qu'on puisse véritablement mesurer si cette qualité s'améliore pour toutes les prestations selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie. D'autre part, les réductions tarifaires ne permettraient guère de remédier aux déficits de qualité et pourraient peut-être même générer des surcoûts, dans les établissements hospitaliers ou à charge des assurés, mais bien sûr aussi pour les cantons ou encore pour la Confédération.

Dès lors, si l'idée est totalement vertueuse, la mise en oeuvre ne semble pas opportune actuellement et je vous propose de rejeter la motion.