Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2025-05-07

Wortprotokoll

Enfin, la majorité de ce Parlement s'engage à prendre des mesures concrètes pour plus d'égalité entre les femmes et les hommes et, enfin, ce Parlement s'engage à mettre un terme à la pénalisation fiscale des couples mariés. Discuté et demandé par le Parti socialiste depuis de nombreuses années, le principe d'une imposition individuelle semble enfin mûr pour une mise en application prochaine. En effet, la discussion sur le contre-projet à l'initiative que nous venons d'aborder ce matin semble aller globalement dans la bonne direction.

Le système fiscal actuel crée clairement de mauvaises incitations: le cumul des revenus des personnes mariées entraîne aujourd'hui une taxation à un barème plus élevé, par la progressivité de l'impôt, par rapport à des personnes en couple avec une situation financière pourtant identique. On parle de la pénalisation fiscale des couples mariés. Dans de nombreuses situations, il n'est que peu ou pas du tout intéressant pour le second revenu - majoritairement des femmes, il faut le dire - d'entrer sur le marché du travail ou d'augmenter son taux d'occupation. Car, aujourd'hui, l'augmentation du second revenu peut être en grande partie engloutie par l'augmentation de la charge fiscale.

Avec l'introduction de l'imposition individuelle, les seconds salaires bénéficieront d'une charge fiscale nettement moins lourde en cas de prise d'activité lucrative ou d'augmentation de leur temps de travail. Ces effets sur l'emploi devraient se traduire par une meilleure utilisation du potentiel de main-d'oeuvre qualifiée indigène. Car, à l'horizon 2030, selon les projections de l'Union patronale suisse, il manquera jusqu'à 300[NB]000 personnes pour repourvoir des postes de travail en Suisse. Cette incitation est donc une priorité sous l'angle de l'égalité, bien évidemment, mais également sous l'angle de l'emploi.

Je vous invite ainsi à refuser la proposition de la minorité Müller Leo, qui vise simplement à enterrer le principe de l'imposition individuelle. Son objectif est de préférer à ce projet le [PAGE 708] système conservateur prévu par l'initiative du Centre, pour un modèle de splitting. Or, le système de splitting est un mauvais système: il n'apporte aucun incitatif pour l'emploi et désavantage notamment les couples non mariés, tout en entraînant des pertes fiscales massivement plus élevées.

Monsieur Pamini, Monsieur Müller, je pense que vous êtes les deux seules personnes qui avez dû lire la loi fiscale avant de vous marier pour dire ici, à la tribune, que le mariage est en péril aujourd'hui avec cette initiative. A titre personnel, je n'ai pas pris en considération les effets fiscaux avant de me marier. De nombreuses personnes ont également pris la parole pour dire que cela aurait potentiellement un coût administratif supplémentaire. Je suis content que, pour avoir plus de justice fiscale, nous mettions les moyens. Le fait de mettre les moyens pour plus d'égalité est tout à fait normal et est à saluer.

Le groupe socialiste soutient le contre-projet, soutient l'initiative pour l'imposition individuelle et vous invite à faire de même.

Chères et chers collègues, vous avez le choix: choisir un modèle du passé, c'est ce que vous proposent le groupe du Centre et le groupe UDC, ou alors choisir un modèle progressiste, capable d'affronter les défis de notre société, c'est ce que nous, le groupe socialiste, proposons et soutenons. Merci de soutenir cette initiative.