Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2025-05-07

Wortprotokoll

Notre groupe combat la motion Fischer Benjamin, qui propose de faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l'émission de cryptomonnaies stables, plus fréquemment appelées "stablecoins".

Il convient d'abord de corriger une affirmation trompeuse exprimée dans le développement de la présente motion. M.[NB]Fischer nous explique que les cryptomonnaies stables permettent d'effectuer des paiements numériques dans des monnaies traditionnelles. C'est parfaitement faux. Les cryptomonnaies stables ne sont pas seulement adossées à une monnaie fiduciaire telle que le dollar, elles peuvent aussi être arrimées à n'importe quel actif. Il existe des cryptomonnaies stables adossées à des matières premières comme l'or, il en existe d'autres, indexées à d'autres cryptomonnaies standards, et il en existe encore d'autres, arrimées simplement à des algorithmes. Un paiement en cryptomonnaie stable ne peut donc absolument pas se résumer à un paiement numérique en monnaie traditionnelle. Même pour les paiements par cryptomonnaie stable censée être indexée uniquement à une monnaie fiduciaire, le paiement ne passe pas par la monnaie traditionnelle, mais bien par les systèmes de cryptomonnaies. Par son affirmation trompeuse, notre[NB]collègue[NB]Fischer[NB]tente[NB]de toute évidence de rendre les cryptomonnaies stables plus acceptables qu'elles ne le sont en réalité.

Présentées comme la solution face à la très grande volatilité des cryptomonnaies standards comme le bitcoin, les cryptomonnaies stables sont-elles vraiment si stables et sécurisées que le laisse sous-entendre l'auteur de la motion? Il faudra répondre à la première question: est-ce que leur cours reste stable, par exemple à 1 dollar ou à 1 euro? La réponse est clairement non! Une étude publiée en 2023 par la Banque des règlements internationaux (BRI), l'organe qui coordonne à Bâle la coopération entre les banques centrales du monde entier, montre qu'aucune cryptomonnaie stable n'a été en mesure de maintenir la parité promise avec sa monnaie sur ces dix dernières années. Malgré leur appellation, les cryptomonnaies stables ne sont pas stables. La deuxième question: ces cryptomonnaies stables sont-elles suffisamment sécurisées et garanties? La réponse est également non! Selon l'étude de la BRI, il n'existe aucune garantie que les émetteurs de cryptomonnaies stables puissent les échanger avec de l'argent fiduciaire en totalité et sur demande. Plus grave, en mai 2022, le terra UST, une cryptomonnaie stable algorithmique, n'a pas pu maintenir sa parité avec le dollar. Malgré des tentatives de sauvetage, la monnaie virtuelle a fini par s'effondrer et les investisseurs ont tout perdu.

Pour ces raisons, l'étude de la BRI conclut que les cryptomonnaies stables ne remplissent pas les critères clés pour être une réserve de valeur sûre et un moyen de paiement digne de confiance pour l'économie réelle. On l'a bien compris, les cryptomonnaies stables sont donc bien plus risquées que ce que veut bien dire l'auteur de la motion.

Non seulement les cryptomonnaies stables sont risquées, mais, selon la Finma, les projets entourant ce type de cryptomonnaie présentent des "risques accrus en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de contournement des sanctions", et pourraient ainsi porter atteinte à la "réputation de l'ensemble de la place financière suisse". La Finma a ainsi publié en juillet dernier une communication sur la surveillance concernant les cryptomonnaies stables, qui impose une identification des détenteurs de cryptomonnaies stables par l'institut émetteur. La motion dont nous discutons aujourd'hui a été déposée quelques mois après l'intervention de la Finma et cette motion n'est rien d'autre qu'une réaction politique contre la position de la Finma.

Le Conseil fédéral et la majorité de ce Parlement ont déjà, par le passé, été réticents à mettre en oeuvre les durcissements des réglementations demandées par la Finma dans le domaine bancaire. La conséquence a été la déroute de Credit Suisse.

Je vous invite aujourd'hui à écouter les recommandations de la Finma et donc à rejeter cette motion.