Cottier Damien · Nationalrat · 2025-06-02

Wortprotokoll

C'est un débat important que nous menons aujourd'hui et nous le voyons d'ailleurs par le nombre d'orateurs qui se sont inscrits : si l'on ajoute aux 76 orateurs individuels les représentants des groupes, de la commission et des minorités, on arrive à pas loin de 90 intervenants dans ce débat. C'est donc pratiquement la moitié de notre conseil qui s'exprimera. C'est un débat important sur le service public, sur le rôle des médias dans la société et sur notre identité nationale.

Le premier point, c'est le service public : la radiotélévision reste un bien public important, en particulier dans un pays fédéraliste et dans un pays multilingue et multiculturel comme l'est la Suisse, mais aussi dans un pays qui a une démocratie directe très vivante à tous les échelons et qui a besoin que le débat puisse se passer de manière qualitative - et aussi quantitative, d'ailleurs - dans les médias, dans toutes les régions du pays. Cela nécessite des moyens, des obligations et aussi un rôle de subsidiarité.

Sur le plan des obligations, il faut le noter, il y a un potentiel d'amélioration au niveau de la SSR en matière de neutralité et d'objectivité du contenu, en matière de coopération avec le secteur privé - comme cela a été mentionné plusieurs fois aujourd'hui concernant les médias privés - et aussi dans le fonctionnement de l'organe de surveillance. Nous pensons que des améliorations sont possibles sur ce plan et qu'il est donc important de mener ce débat - et votre commission l'a débuté.

Le deuxième point, c'est évidemment le paysage médiatique qui évolue : les recettes publicitaires, sur le plan mondial, diminuent et la manière de travailler se modifie avec, notamment, de plus en plus de travail online. À ce propos, il est très important que nous ayons ce débat pour examiner quel est le rôle de chacun et quelles sont les limites de la SSR, notamment à l'égard des médias privés face au service public, de manière à éviter que l'on ait un géant SSR qui puisse imposer sa règle à l'ensemble des médias privés. Les médias privés font un travail de qualité et le font souvent avec des moyens proportionnellement beaucoup plus faibles que ceux dont la SSR dispose et ils ne peuvent pas toujours se battre à armes égales. Sur ce plan, il est important d'assurer une concurrence loyale, notamment, comme cela a déjà été évoqué plusieurs fois aujourd'hui à propos de la question de la retransmission du sport, mais aussi du divertissement, d'assurer qu'il y ait une coopération qui soit honnête, "fair", et qui soit raisonnable, entre le média de service public et les télévisions et radios privées ou les acteurs privés d'une manière générale.

Le troisième point, c'est évidemment un débat sur l'identité nationale, puisque la SSR joue un rôle important dans ce domaine dans toutes les régions linguistiques, plus particulièrement dans les plus petites d'entre elles. Il est clair qu'une réduction du budget de la SSR, on le sait, toucherait de manière disproportionnée les plus petites régions linguistiques. [PAGE 744] Ce point est important à souligner, je l'ai évoqué, pour que le débat démocratique puisse se faire de manière qualitative dans toutes les régions de notre pays.

La SSR doit faire des efforts de rationalisation, des efforts d'économies ; il est important de les faire. Le Conseil fédéral va dans cette direction avec son contre-projet "doublement indirect", comme je le qualifierais, au niveau de l'ordonnance.

Nous soutenons la direction proposée par le Conseil fédéral, mais nous pensons qu'il faut aller plus loin. Nous nous sommes battus dans ce sens en commission, en proposant un contre-projet indirect, qui, malheureusement, n'a pas été soutenu par la commission soeur du Conseil des États. Il y a eu un second essai et nous maintenons notre position : il faut un contre-projet au Parlement pour débattre au niveau législatif, et pas seulement au niveau de l'ordonnance, de certains des points que je viens de mentionner, notamment pour aller plus loin sur la suppression de la redevance pour les entreprises. C'est une construction intellectuelle tout simplement fausse que de vouloir faire payer les entreprises pour un média qui est consommé par les citoyennes et les citoyens, mais pas par les entreprises ; cela a été évoqué par mon préopinant. C'est un "Fehlkonstrukt". Il faudrait pouvoir abolir cet impôt indirect ou cet impôt caché pour les entreprises ou, en tout cas si on n'arrive pas à le faire dans la totalité, aller plus loin que ce que propose le Conseil fédéral dans ce domaine, pour alléger en particulier toutes les petites et moyennes entreprises de ce pays.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de renvoi en commission qui a été déposée par notre collègue Benjamin Fischer. Si cette proposition de renvoi ne devait pas être suivie, nous nous opposerions à l'arrêté fédéral 2 - nous demanderions de ne pas entrer en matière - et à la minorité Pult, car nous estimons qu'il ne faut pas financer les médias de service public à travers la taxe sur la valeur ajoutée. Quant à la proposition de recommandation de l'Assemblée fédérale, nous vous proposons de suivre votre commission et de s'opposer à la proposition individuelle Rutz Gregor, de manière à recommander le rejet de cette initiative.

Si nous pensons qu'il faut faire des efforts de rationalisation du côté de la SSR, les efforts qui sont proposés par le Conseil fédéral, même si l'on pourrait aller un petit peu plus loin, sont déjà importants : ils représentent 270 millions de francs d'économies annuelles. La majorité de notre groupe pense qu'il n'est pas raisonnable d'aller plus loin. Une minorité estime toutefois qu'il est possible de faire plus d'économies sur le budget de la SSR de 1,5 milliard. Elle estime aussi qu'il faut abroger cet impôt sur les entreprises, raison pour laquelle une minorité de notre groupe soutiendra la recommandation visant à soutenir l'initiative. La majorité propose donc le renvoi en commission, le rejet de l'arrêté fédéral 2, et de suivre la commission sur la recommandation de vote en proposant le rejet cette initiative.