Broulis Pascal · Ständerat · 2025-06-03

Wortprotokoll

Quand on se marie, on dit que c'est pour le meilleur et pour le pire. Dans le cadre de ce dossier, c'est un choix de société, comme cela a été relevé. Si les gens veulent travailler plus, alors il y a aussi une possibilité de travailler différemment sur la fiscalité. Je vous encourage vraiment à soutenir la proposition de la minorité Herzog Eva pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, le choix qui est fait aujourd'hui, c'est un splitting au niveau de la cellule familiale. En soutenant les amendements de la majorité de la commission, on recréerait implicitement une communauté économique, puisque l'on répartirait ce qui n'est pas utilisé par l'un des deux conjoints sur le deuxième, puisque seule une partie de la déduction serait utilisée. De ce fait, vous recréeriez implicitement une communauté de destin. Ce n'est pas le choix qui a été fait par le biais de l'imposition individuelle. Le choix de l'imposition individuelle, c'est pour moderniser le système, avec ses avantages et avec ses inconvénients, comme pour le meilleur et pour le pire. Cela a été relevé, il est clair qu'il y aura du travail administratif. Ce dossier mettra 10 ans à être mis en place puisqu'il faudra aussi réformer les législations cantonales. Il faudra peut-être renforcer les offices d'impôt qui devront faire des contrôles et auront aussi plus de travail en lien avec ce nouveau modèle. C'est pour cela que ce qui a été fait en commission et qui a été présenté par la minorité est cohérent. C'est un compromis. Ce n'est pas une question d'argent, parce que si l'on parle d'argent, on peut baisser les impôts, on peut le faire différemment. Non, aujourd'hui, le choix qui est fait, c'est de garantir à tout un chacun au sein d'une cellule familiale d'avoir une imposition individuelle et des déductions qui sont en lien avec sa propre destinée. Il y a ceux qui proposent de faire un ripage avec l'un des conjoints qui n'aurait pas utilisé l'entier de la déduction. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que vous recréez implicitement la communauté de destin. C'est pour cela que je vous encourage à soutenir les propositions qui sont faites par la minorité de la commission, d'en rester au choix de la taxation individuelle et, ensuite, de soutenir le compromis en matière financière pour qu'on puisse limiter les coûts sur le plan de la Confédération.