Brunner Christiane · Ständerat · 2003-06-17

Wortprotokoll

La proposition de minorité vise à imposer une affectation aux trois dixièmes qui reviennent [PAGE 638] dans tous les cas à la Confédération et non aux cinq dixièmes qui sont de toute façon versés à la collectivité qui a prononcé la confiscation. Je propose d'affecter ces sommes qui proviennent des confiscations, d'une part à la lutte contre la production de stupéfiants et, d'autre part, à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans les pays en voie de développement.

Alors, pourquoi ne pas faire, comme l'ont fait un certain nombre de cantons, simplement une proposition pour l'affectation à la prévention en matière de drogue dans notre pays? Je pense qu'il est aussi important de faire de la prévention en amont, c'est-à-dire que la lutte contre la drogue peut aussi se faire en luttant contre la production de drogue. On voit notamment qu'il y a des projets qui ne donnent pas encore des résultats suffisants, mais qui essaient de mettre en place d'autres cultures dans des endroits comme le Triangle d'or au nord de la Thaïlande pour que la culture de pavot soit abandonnée et que les paysans puissent néanmoins vivre sans inonder le monde de la drogue.

Il en va de même avec la deuxième partie de ma proposition qui concerne la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans les pays en voie de développement. Nous parlons beaucoup et nous essayons de mettre en place la lutte contre le pédophilie dans notre pays, mais on sait aussi très bien que, finalement, en ce qui concerne l'exploitation sexuelle des enfants dans les pays en voie de développement, nous n'avons là pratiquement aucun moyen. C'est là aussi que la lutte contre la pédophilie devrait être développée.

En commission, on a surtout argumenté en disant: "Cela ne va pas: si on fait une affectation, il faudrait créer un fonds. Les affaires seraient trop compliquées si on doit encore verser ça dans un fonds de manière aléatoire et si on ne sait pas quelle somme va y entrer." Or il y aurait des moyens tout à fait simples de verser l'argent directement à la DDC en lui demandant d'affecter ces sommes à des projets qui entrent dans les objectifs de l'affectation que je propose.

On m'a dit en commission: "On va devoir inventer de tels projets!" Cela n'est pas nécessaire non plus, car il en existe. La DDC travaille en étroite collaboration, par exemple, avec l'Unicef en ce qui concerne la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. La GTZ, l'équivalent allemand de notre DDC, soutient un projet tel que celui que j'ai mentionné en Thaïlande du Nord, dans ce qu'on appelle le Triangle d'or, pour remplacer la culture du pavot.

On m'a aussi opposé en commission le fait qu'on risquait de réduire ainsi le budget de la DDC. Je ne vois pas quant à moi en quoi l'affectation que je propose serait contraire à l'objectif fixé par la Suisse d'atteindre 0,4 pour cent du produit national brut pour l'aide au développement - objectif qui n'est de loin pas atteint -, et vous savez aussi que les pressions sont toujours constantes pour réduire les projets de l'aide au développement. Nous aurions ainsi une autre source de financement, si vous voulez, alors que, justement, il y a toujours une tendance à vouloir réduire ces budgets-là.

Si je propose d'ailleurs ces deux objectifs et pas d'autres, c'est qu'effectivement, ce sont des objectifs pour lesquels on n'a jamais d'argent. Mme Metzler, conseillère fédérale, nous a souvent répété qu'elle n'avait pas assez de moyens financiers pour lutter contre la pédophilie et la cybercriminalité. Or si l'on pouvait affecter l'argent résultant de la criminalité économique et le blanchir, en quelque sorte, pour lutter contre la pédophilie au niveau international, je pense que ce serait un blanchiment éthique, auquel on pourrait se rallier.

Certains cantons, dont celui de Genève, affectent déjà l'argent résultant de la confiscation à des objectifs de prévention. La loi laisse d'ailleurs toute liberté de continuer à le faire au niveau cantonal, mais il n'y a pas non plus a priori de raison de ne pas le faire au niveau de la Confédération.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir la proposition de minorité.