Page Pierre-André · Nationalrat · 2025-06-04

Wortprotokoll

Je m'exprime sur les comptes annuels de l'Assemblée fédérale, dont répond la Délégation administrative, que je représente aujourd'hui.

Les Services du Parlement ont pu présenter des comptes équilibrés pour l'année 2024. L'écart par rapport au budget est principalement dû aux dépenses en personnel, inférieures de 3,3 millions de francs au montant prévu. Trois facteurs exceptionnels expliquent cette situation.

Premièrement, les travaux pour la Commission d'enquête parlementaire (CEP) "Gestion par les autorités - fusion d'urgence de Credit Suisse" ont pu être réalisés avec moins de personnel que prévu. Merci aux membres de la CEP pour leur efficacité.

Deuxièmement, les cinq postes de collaborateurs ou collaboratrices scientifiques pour les commissions que le Parlement avait décidé d'ouvrir en 2024 n'ont pas pu être pourvus avant le deuxième semestre.

Troisièmement, le secteur informatique connaît une pénurie de main-d'oeuvre, en particulier chez les ingénieurs. Par conséquent, certains postes créés dans le cadre de la réorganisation de l'informatique parlementaire n'ont pu être pourvus que dans le courant de l'année 2024. Les dépenses de l'Assemblée fédérale ont diminué d'environ un demi-million de francs, ce qui s'explique, notamment, par une baisse des dépenses d'impression et d'expédition.

Avec l'accord de l'Administration fédérale des finances, les Services du Parlement ont utilisé le solde du crédit 2024 pour constituer des réserves, conformément à l'article 32a de la loi sur les finances de la Confédération. D'un montant de 4,7 millions de francs, ces réserves ont été affectées à sept projets informatiques dont la mise en oeuvre avait été retardée par manque de ressources ou en raison de contraintes liées au droit des marchés publics. Cela concerne la sauvegarde et la restauration des données sur un site tiers en cas de catastrophe, un centre informatique de secours ; la dernière phase du passage à un Parlement en ligne, selon l'article 10a de la loi sur le Parlement concernant les séances du conseil tenues en ligne ; la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire Suter 20.505, "Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet", qui concerne le sous-titrage des débats ; le remplacement du système Traffic, obsolète et sujet à des pannes, qui est le système de traitement des indemnités des parlementaires ; l'étape suivante du projet Curia plus pour la numérisation des dépliants.

Comme le domaine de l'informatique nécessitera des dépenses considérables au cours des prochaines années, la constitution de réserves permet aux Services du Parlement d'aplanir ou de lisser quelque peu certaines difficultés de financement auxquelles il faudra s'attendre dans les années à venir.