Cottier Anton · Ständerat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Je voudrais simplement poser une question à Mme Metzler, conseillère fédérale. A titre préliminaire, je déclare que j'approuve l'avis exprimé par l'auteur de l'interpellation: le jeu Tactilo est un jeu de hasard et l'appareil qui permet d'y jouer devrait être soumis à une concession pour être mis sur le marché, exploité et utilisé.

Certes, on a invoqué des avis d'experts privés, mais je voudrais savoir - et c'est là ma question à Mme Metzler - ce qu'en pense la Commission fédérale des maisons de jeu qui est seule compétente sur tout le territoire de la Confédération pour décider s'il s'agit de machines à sous, de hasard et qui ont besoin d'une concession. Quel est l'avis de la commission précitée au sujet du jeu Tactilo?