Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2025-06-04

Wortprotokoll

Actuellement, en Alsace, à quelques dizaines de kilomètres de chez moi, 60[NB]000 personnes sont touchées par une pollution de l'eau potable aux PFAS. Les autorités ont interdit la consommation d'eau du robinet aux femmes enceintes, aux nourrissons, aux personnes vulnérables et âgées. Eh oui, on le sait, les PFAS sont partout et ont de plus en plus d'impacts directs sur notre quotidien. Ainsi, un geste aussi banal que de se servir un verre d'eau n'est plus possible pour certaines personnes.

On trouve des PFAS dans la terre, dans l'eau que nous buvons, dans d'innombrables objets du quotidien, dans le sang humain, y compris dans celui des nourrissons, dans les lacs et donc dans les poissons que nous consommons, entre autres. C'est un sujet pressant, qui inquiète, à juste titre, la population, la communauté scientifique et les autorités. Notre Parlement s'en est saisi en chargeant notamment le Conseil fédéral de fixer des valeurs limites avec la motion Maret Marianne 22.3929.

Et puis, il y a la viande saint-galloise, qui contient trop de PFAS - au-delà des valeurs autorisées -, ce qui a amené la [PAGE 424] Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) à imaginer une solution taillée sur mesure. Avec cette motion, elle demande de tenir compte des risques économiques pour fixer les valeurs limites, en plus des risques pour l'environnement et la santé, et de retarder, avec des délais transitoires, l'application des valeurs limites dans les aliments. Donc, non contente d'agir sur la sévérité des valeurs limites en les assouplissant, la commission propose de surcroît d'en retarder l'application.

Face au consensus absolu sur l'étendue de la contamination aux PFAS, sur la dangerosité potentielle pour la santé environnementale, animale et humaine, la volonté d'assouplir la protection va à l'encontre des données scientifiques, du principe de précaution, mais aussi de la législation sur les denrées alimentaires. Certes, M.[NB]Würth l'a dit, la viande contient beaucoup moins de substances problématiques que le poisson, par exemple, qui présente des niveaux vraiment alarmants. Mais les scientifiques que nous avons consultés ont aussi indiqué que ce qui comptait, c'était la durée d'exposition et pas seulement les valeurs élevées que l'on peut retrouver dans les substances.

Permettez-moi une analogie un peu osée, mais c'est comme si on décidait soudain, aujourd'hui, qu'il y a trop d'excès de vitesse, que ça pose des problèmes, beaucoup de bureaucratie, etc., et que, pour résoudre le problème, on augmentait à 60 km/h la vitesse maximale autorisée. Problème résolu, circulez, il n'y a rien à voir ! Ce raisonnement par l'absurde montre combien les deux premières lettres de la motion sont un peu surréalistes, c'est le moins qu'on puisse dire. Parce que si l'on intègre le facteur économique dans une problématique de santé publique et de sécurité environnementale, on fait grossièrement pencher la balance en faveur des difficultés, certes indubitables, d'un groupe - les exploitants, les abattoirs -, mais c'est au mépris de la protection et de la sécurité de la population générale.

Les données, aujourd'hui, sont suffisamment sûres et avérées pour qu'on ne déroge pas aux principes de précaution, car, à l'heure actuelle, même si les PFAS font l'objet de recherches depuis des décennies, on manque encore du recul nécessaire pour évaluer précisément leur dangerosité. On sait déjà, par contre, que la toxicité chronique des PFAS sur l'organisme est bien documentée pour les retards de développement des foetus, pour les infections de la thyroïde, les dommages au foie notamment, les cancers du rein et l'impact sur le système immunitaire. On présume aussi une influence sur les cancers du sein, des testicules, la baisse de la fertilité masculine, les risques de fausses couches. À titre très personnel, moi qui ai fait deux fausses couches sur cinq grossesses, puis qui ai contracté un cancer de la thyroïde à l'âge de 31 ans, je peux vous dire que j'attends avec impatience la suite des résultats concernant les effets de ces substances sur la santé humaine que livreront les recherches ces prochaines années.

La troisième lettre de la motion propose de ne pas reprendre la directive européenne sur l'eau potable. Je dois dire qu'en matière d'interdiction des substances chimiques dangereuses, la Suisse a un historique de dernière de classe. Je pense notamment au bisphénol A, qui est un perturbateur endocrinien avéré, que les nourrissons suisses ont pu téter dans leur biberon jusqu'en 2017, soit six ans de plus que les nourrissons européens, chinois ou canadiens.

Concernant les PFAS - on l'a entendu -, l'administration travaille en ce moment à la mise en oeuvre des mandats parlementaires et à la mise en conformité avec le droit européen. Comme le rapporteur l'a dit, la Confédération a fixé des teneurs maximales début 2024, en se fondant sur l'évaluation des risques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et sur le règlement de l'Union européenne correspondant. Notre pays a fixé des valeurs plafond qui s'alignent sur le droit européen. Si ces valeurs ne devaient plus être respectées, alors cela toucherait à l'accord agricole avec l'Union européenne et aurait des conséquences sur les exportations de produits animaux de la Suisse vers l'UE. S'agissant de l'eau potable, la Suisse applique actuellement des valeurs maximales pour trois PFAS, mais un durcissement est prévu à l'horizon 2026, afin de s'aligner sur la directive européenne sur l'eau potable. Les demandes de la présente motion entrent donc directement en contradiction avec ces dispositions.

Enfin, la quatrième lettre de la motion concerne l'examen, en collaboration avec les cantons, des mesures de soutien aux exploitations agricoles. Faut-il accompagner les agriculteurs et agricultrices touchés par ces mesures et les aider ? Oui, absolument. Je serai moi-même la première à approuver un dédommagement des exploitations concernées, mais il ne vous aura pas échappé que, dans cette motion, il n'est fait nulle part mention d'un dédommagement financier. Ce dont ont besoin, au demeurant, les exploitations touchées, c'est d'un soutien durable et concret pour la réduction des PFAS, voire, si nécessaire, pour la réorientation sur d'autres types de production, de la mise à disposition de produits de substitution sans PFAS et, à cet égard, du soutien à la recherche dans ce domaine, ainsi que des mesures qui permettent de réduire la dissémination en amont.

Cette motion ne va pas non plus servir les producteurs et productrices de viande, d'oeufs et de lait, car il ne suffit pas de modifier les valeurs pour rétablir la confiance de la population. Alors que le canton de Saint-Gall n'a pas édicté d'interdiction pour la viande, la grande distribution, de même que la branche, se posent des questions sur l'impact d'une telle motion sur la qualité des produits mis en vente. Dans la presse, on a également pu voir un certain scepticisme concernant la proposition de mélanger, pour les saucisses par exemple, de la viande qui dépasse les valeurs avec de la viande qui reste en dessus des valeurs.

Il y a beaucoup à faire contre les problèmes des PFAS, mais rien ou presque de tout cela ne figure dans cette motion. C'est un texte - pour tout dire - irresponsable, qui, en effectuant une pesée des intérêts préoccupante en faveur du seul intérêt économique, va à l'encontre des recommandations de la communauté scientifique et des principes de précaution en matière de santé publique. C'est un signal délétère qui minimise la problématique dans un contexte où la protection de l'eau n'a jamais été aussi menacée, comme on l'a vu ces dernières années avec le détricotage des promesses faites dans le cadre des initiatives "pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique et sur les pesticides" et "pour une Suisse libre de pesticides de synthèse" et comme on le verra probablement encore demain avec les motions sur la protection des eaux souterraines.

Je vous invite donc, si la proposition est faite dans le débat, à rejeter évidemment toutes les lettres, mais, s'il est proposé de voter lettre par lettre pour cette motion, à refuser à minima les trois premières afin de montrer clairement à la population que nous offrons une réponse adéquate, fondée sur les faits scientifiques et que nous ne sommes pas disposés à sacrifier sa santé sur l'autel des intérêts économiques.