AB 357060

Wortprotokoll

Notre pays est actuellement encore indemne de la peste porcine africaine, mais la maladie se rapproche de nos frontières. Dans ce contexte, deux motions quasi identiques ont été déposées, celle que nous traitons maintenant, ainsi que la motion Regazzi 24.3109, "Épizooties. Empêcher que les milieux concernés ne soient menacés dans leur existence". Le Conseil fédéral s'était opposé aux deux motions, non seulement parce qu'il souhaitait éviter de créer un précédent, mais aussi parce que, à ses yeux, ce n'est pas à la Confédération d'assumer les risques d'entreprise liés à une activité commerciale. Il voulait aussi prendre en considération la situation des finances fédérales.

La motion Regazzi ayant été adoptée et transmise au Conseil fédéral le 13 mars 2025, la commission de votre conseil propose désormais à l'unanimité que la motion Müller Leo soit rejetée, au motif qu'elles sont quasi identiques. Nous avons bien pris note du fait que votre motion est d'une portée plus large, Monsieur le conseiller aux États Regazzi, car elle concerne également les chasseurs. Les buts de la motion Müller Leo sont ainsi couverts et nous mettrons en oeuvre votre motion, Monsieur le conseiller aux États Regazzi. Cependant, j'en appelle également à une cohérence par rapport aux questions liées au programme d'allègement des finances fédérales, parce que - vous le savez -, une proposition a été transmise concernant la possibilité de biffer la base légale concernant le soutien aux exploitations agricoles et aux abattoirs ainsi que les indemnités versées aux détenteurs d'animaux et aux abattoirs. Il faudra donc aussi avoir une cohérence dans le cadre des différents programmes d'économies, parce que les compensations ne sont pas toujours aisées à trouver.

Nous mettrons donc en oeuvre cette motion sans attendre, mais dans des délais raisonnables. Je renonce à demander un vote, étant donné que vous proposez le rejet.