Broulis Pascal · Ständerat · 2025-06-05

Wortprotokoll

Par hasard, mon collègue Mühlemann et moi avons une même proposition. Lui a été conduit par les gros producteurs d'énergie et moi, je suis motivé par les petits producteurs d'énergie, mais c'est la même logique.

On vit une période assez intéressante, puisqu'il faut investir pour cette transition énergétique. On sait que, dans une société, c'est la multiplication des solutions qui donnera finalement une assise à un collectif. C'est comme un tissu économique : plus il est diversifié, plus il est fort. C'est identique dans le domaine énergétique, que cela plaise ou pas. On a eu des débats sur les éoliennes ; on en reparlera dans la vision finale pour essayer d'implanter des éoliennes - c'est une diversification. Il y a la question du solaire ; on va en parler ce matin. C'est clair que cette transition énergétique et cette diversification de production sont importantes. Elles s'inscrivent dans une logique d'autonomie, à terme, de la Suisse, en matière de production. Idéalement, sur le dossier du solaire, on devrait plutôt investir et donner des subventions à l'investissement et ne pas garantir, en quelque sorte, le prix sur la durée, ce qui pose souvent des problèmes à cause des variations liées au marché.

La proposition que je vous soumets aujourd'hui vise à compléter, en quelque sorte, ce qui a été relevé par notre collègue Stark et par le président de la commission, M.[NB]Rieder. Il s'agit de rajouter, à l'article 15 alinéa 1bis, la phrase suivante[NB]: "Pour les périodes aux prix du marché négatifs, le Conseil fédéral peut prévoir des règles dérogatoires." Pour quelles raisons faut-il rajouter cet aspect-là[NB]? Parce que ça donne au conseiller fédéral en charge du dossier une compétence pour fixer une stratégie liée aux prix, aux grandes variations. La formulation proposée par le Conseil national, présente à l'origine dans le projet 3, a été rapatriée dans le projet 1 par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) sans modification de contenu. Cette formulation bienvenue constitue une petite correction du "Mantelerlass" visant à ne plus récompenser l'injection d'électricité dans les moments où les prix du marché sont fortement négatifs. Cette correction est juste, mais présente un défaut potentiel quand les prix sont faiblement négatifs, de quelques centimes seulement. En effet, l'injecteur encaisse le prix du marché, ainsi que la différence positive entre le tarif minimum et le tarif du marché de référence, ce dernier étant la moyenne des prix du marché calculée après coût. Cela peut conduire à des situations particulièrement contre-productives, comme le montre l'exemple suivant. Pour un tarif minimum de 6 centimes par kilowattheure - jusqu'à 30 kilowattheures photovoltaïques, selon l'ordonnance adoptée -[NB]: si le prix du marché de référence est à 2 centimes, la différence encaissée par l'injecteur s'élève à 4 centimes, soit 6 centimes moins ces 2 centimes.

Dans ce cas, le producteur a intérêt à continuer à injecter, même si le prix est nettement négatif. Il paie par exemple 3 centimes par kilowattheure pour injecter, c'est-à-dire un prix négatif, mais il reçoit la différence de 4 centimes. Par solde, il gagne 1 centime en injectant et continue à le faire à un moment où cela est inopportun. L'adjonction de la phrase visée par la présente proposition individuelle, qui rejoint pleinement celle de mon collègue, mais qui concerne plutôt les grands producteurs d'énergie, permet au Conseil fédéral, si cela est nécessaire, de prendre des mesures pour contrecarrer ces effets indésirables.

Je termine en disant que, à terme, il faudra que l'on revoie complètement la politique de subventionnement en travaillant plutôt sur l'investissement de départ, ce qui amortit le risque pour celui qui veut investir dans le domaine de la diversification énergétique, pour ne plus s'occuper de la question du tarif et laisser les petits consommateurs consommer ce qu'ils produisent, par exemple avec des batteries, ce qui évitera de surcharger le réseau.

Je vous encourage à soutenir aussi bien la proposition de mon collègue Mühlemann que la mienne, dont les argumentations se rejoignent, mais qui ont une logique différente[NB]; la sienne est celle des grands producteurs, tandis que[NB]la[NB]mienne[NB]concerne les cas de 30 kilowattheures au maximum.