Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-06-05

Wortprotokoll

Les arguments principaux à l'appui de l'entrée en matière sur la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision ont été rappelés par le rapporteur dans son rapport exhaustif, et je le remercie. Je n'y reviendrai pas et je limiterai dès lors mes propos dans l'entrée en matière à deux éléments : tout d'abord la genèse des deux initiatives parlementaires et ensuite le contenu des propositions et leur financement.

Commençons par la genèse des deux initiatives parlementaires. Il a été rappelé, et à juste titre, que ces deux initiatives parlementaires ont été déposées à la suite du rejet en votation populaire du 13 février 2022 du train de mesures en faveur des médias. Ce qui n'a pas été relevé, c'est que Philippe Bauer et moi-même n'étions pas du même avis. Nous ne défendions pas la même position dans la campagne qui a précédé la votation : Philippe Bauer s'était engagé pour son rejet et je défendais, quant à moi, son acceptation. Nous avons eu le plaisir de croiser le fer à l'une ou l'autre reprise dans ce cadre. Ce sur quoi nous sommes cependant tombés d'accord, le soir de l'annonce des résultats, c'est sur l'importance de pouvoir reprendre rapidement les éléments incontestés du train de mesures, afin d'assurer le mieux possible la diversité médiatique et l'offre d'une information de qualité, en particulier pour les médias plus petits dans les régions plus périphériques. Nous étions d'avis que les propositions devaient profiter à l'ensemble du paysage médiatique, que toutes devaient s'insérer dans la loi sur la radio et la télévision et éviter l'écueil d'un soutien direct. Ces critères fixés, Philippe Bauer a proposé, le 28 février 2022, une hausse de la quote-part de la redevance attribuée aux radios locales et [PAGE 464] aux télévisions régionales. J'ai pour ma part proposé, le 17 mars 2022, la reprise de trois des quatre mesures générales en faveur des médias. J'y reviendrai tout de suite.

Je me dois d'annoncer à ce stade mon lien d'intérêt : je suis en effet, depuis une année, membre du conseil d'administration de Radio Fribourg - Radio Freiburg. Je dois cette fonction, en quelque sorte, à l'initiative parlementaire déposée par Philippe Bauer, dont la jonction avec mon initiative a suscité l'attention du média régional. Les voies des médias sont elles aussi parfois impénétrables !

Je l'ai déjà mentionné : tant Philippe Bauer que moi-même nous sommes concentrés sur les points qui n'étaient pas contestés durant la campagne référendaire. Il s'agit, d'une part, de la hausse de 6 à 8 pour cent du produit de la redevance de radio-télévision attribuée aux radios locales et aux télévisions régionales avec mandat de prestation - c'est un élément essentiel aujourd'hui pour elles. D'autre part, mon initiative reprend trois des quatre mesures générales prévues à l'époque, le rapporteur l'a rappelé. Premièrement, le soutien à la formation et à la formation continue. Deuxièmement, un soutien aux agences indépendantes suisses qui garantissent, et je souhaite le souligner, une offre équivalente dans les régions linguistiques et qui renseignent 24 heures sur 24 les médias nationaux sur les événements se produisant en Suisse. C'est une prestation particulièrement importante pour les plus petits médias - radios locales, télévisions régionales -, mais également pour la presse écrite. Et, troisièmement, une aide financière au Conseil suisse de la presse qui, en tant qu'organisme d'autorégulation, apporte une contribution importante au débat sur la qualité des médias.

J'ai dit avoir repris trois des quatre mesures, notre collègue Esther Friedli l'a relevé, et je n'ai en effet pas repris celle instituant un soutien au développement d'infrastructures informatiques, ce qui était appelé l'aide aux médias online, ayant entendu durant la campagne la critique des opposants au paquet, qui estimaient que cette mesure constituait une ingérence dans le modèle d'affaires. À noter qu'il s'agissait de la mesure de loin la plus coûteuse du paquet de mesures générales. Si je me permets d'insister sur ce point, c'est parce que j'estime infondée la critique qui nous est faite de ne pas respecter, avec nos deux initiatives et leur concrétisation par la commission, la volonté populaire.

J'ai lu avec attention l'analyse Vox de la votation sur le paquet médias. Cette analyse n'aborde pas en détail les différents éléments du paquet, et l'on n'y trouve donc pas de référence claire selon laquelle les mesures de promotion n'auraient pas fait l'objet de contestation à l'époque - c'est vrai. Néanmoins, la question qui a le plus polarisé les électeurs était celle de savoir si des subventions plus importantes rendaient les médias dépendants de l'Etat. Les votants et votantes en faveur du non ont indiqué le plus fréquemment que les groupes de médias recevaient trop d'argent, et le plus fréquemment en seconde place que l'argent des impôts ne devait pas être affecté aux médias. Sur ce point, nous pouvons retenir qu'il ne s'agit dans notre cas justement pas de fonds provenant des caisses de l'État ni de subventions directes aux groupes de médias. Ce qui est prévu en termes de financement, c'est un prélèvement sur la redevance de radio-télévision de 6 à 8 pour cent pour les radios locales et télévisions régionales, et de 1 pour cent pour le financement des trois mesures générales.

Pour mémoire, puisqu'il y a eu une discussion sur les conséquences éventuelles du résultat de l'initiative, nous parlons, pour l'ensemble des mesures, d'un montant supplémentaire maximal de 35 millions de francs sur un volume total actuel de 1,3 milliard de la redevance - 35 millions de francs. Encore une fois, le budget de la Confédération ne sera pas touché et encore moins péjoré par les propositions, bien au contraire : il sera même amélioré, puisqu'une mesure figurant jusqu'à maintenant sur le budget de l'OFCOM pour 1 million de francs serait financée à l'avenir par le biais du prélèvement de la redevance. Tant les arguments de fond, évoqués par le rapporteur de la commission et mes préopinants et sur lesquels je ne reviens pas, que les aspects financiers et la genèse du projet de loi parlent en faveur du projet de loi. Je me réjouis du soutien général exprimé par le Conseil fédéral.

Permettez-moi, en guise de conclusion, de remercier la commission pour son travail et pour l'accueil positif réservé à l'initiative parlementaire de notre ancien collègue Bauer et à la mienne. Je remercie la commission en particulier pour l'élaboration soigneuse des propositions soutenues dans la consultation par une grande majorité, notamment par les cantons.

Je vous invite dès lors à soutenir la majorité de la commission en entrant en matière et en appuyant ses propositions.