preparatory:AB 357549

Wortprotokoll

L'objectif de ce postulat était avant tout d'avoir un rapport sur les défis techniques, juridiques et financiers auxquels sont confrontés les distributeurs d'eau en rapport avec le chlorothalonil. Ce mandat a été rempli avec la publication du 29 janvier 2025. Dans ce rapport, le Conseil fédéral a aussi examiné la problématique des PFAS. En effet, afin de pouvoir mieux évaluer la situation et prendre les mesures qui s'imposent, les autorités fédérales avaient besoin de plus d'informations sur la concentration de PFAS dans l'eau potable et sur le traitement de l'eau potable, si elle était contaminée. Le rapport s'est toutefois concentré sur les PFAS, que le Conseil fédéral a l'intention de réglementer, en s'appuyant sur la directive européenne sur l'eau potable. Cependant, l'utilisation d'acide trifluoroacétique (TFA) n'est actuellement réglementée ni dans l'Union européenne ni en Suisse. Il n'était donc pas possible d'en tenir compte dans le rapport auquel je viens de faire référence. L'Union européenne effectue actuellement une analyse des risques liés au TFA, qui devrait être achevée d'ici la fin de l'année. Dès qu'elle aura pris une décision en la matière, la Suisse adaptera sa législation s'il y a lieu de le faire, en fonction de ces connaissances.