Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2025-06-11

Wortprotokoll

Lors de nos débats sur cette modification de loi, nous avions accepté en décembre dernier de compléter la phrase introductive de l'article 14a alinéa 1 en incluant explicitement les prestations psychosociales en tant que champ d'action de l'assistance. Je me permets de citer notre collègue Benjamin Roduit qui disait, en décembre dernier, que cet article est essentiel, à savoir : "... celui qui définit et décrit le but de ces prestations d'aide et d'assistance à domicile. On aurait pu commencer le débat par là. Pour notre groupe, il est évident que les objectifs doivent avoir une orientation psychosociale. Ces prestations doivent aussi prendre en considération les facteurs psychiques de la prise en charge et non seulement les problèmes d'ordre physique. Je dirais même que sans ces adaptations, la présente réforme ne sert pas à grand-chose et ne vise qu'à régler des détails."

Il est important de relever que ce projet de modification n'aura d'effet que si nous tenons compte des problèmes psychosociaux tels que la solitude et l'abandon. Sinon, les personnes concernées finiront par être placées en institution. Personne ne reste chez soi simplement parce que les fenêtres sont propres ou qu'il est possible de se rendre une fois par mois à une séance de thérapie.

À la suite des discussions et décisions qui ont eu lieu au Conseil des États, la minorité I (Piller Carrard) vise à [PAGE 942] apporter plus de clarté à notre proposition initiale dans la définition des prestations d'accompagnement à cet article 14a. C'est pourquoi je vous invite à soutenir cette version, à savoir[NB]: "Dans le cadre des prestations visées à l'article 14 alinéa 1 lettre b, les bénéficiaires d'une prestation complémentaire annuelle pour une aide et des tâches d'assistance à domicile ont droit au remboursement des frais liés aux prestations visant à maintenir l'autodétermination et l'autonomie dans la vie quotidienne et à prévenir l'isolement social. Il s'agit en particulier des prestations suivantes [...]."

Cette précision dans la définition des prestations d'accompagnement est fortement souhaitée par les cantons, qui, je vous le rappelle, prennent à 100 pour cent à leur charge ces prestations. Elle est également soutenue par toutes les[NB]organisations[NB]qui s'engagent en faveur des personnes âgées.

L'intégration de la partie psychosociale est déterminante pour que cette loi puisse produire ses effets avec les économies escomptées et la prévention ou le report des admissions en institution. Dans le système prévu, l'article 14a alinéa 1 définit principalement les thèmes que les cantons doivent prendre en compte lors de l'évaluation des besoins. Si l'on se contente de vérifier si le logement est propre ou sale, les personnes seules finiront quand même par être placées dans des maisons de retraite. Les objectifs d'efficacité rendent transparents les résultats qui doivent être atteints grâce aux prestations, par exemple le renforcement de l'autonomie ou la prévention de l'isolement social. Les objectifs d'efficacité constituent la base d'une évaluation ultérieure. Ce n'est que lorsque les objectifs sont définis qu'il est possible de vérifier systématiquement s'ils ont réellement été atteints. L'ajout d'une catégorie de prestations a été rejeté aussi bien par le Conseil national que, maintenant, par le Conseil des États, car les prestations seraient difficiles à définir concrètement. En mentionnant les objectifs d'efficacité dans l'introduction, nous donnons une orientation plus applicable aux questions importantes que par l'ajout de catégories de prestations.

En conclusion, je vous invite à soutenir ma proposition de minorité I à l'article 14a, car l'assistance et l'accompagnement psychosociaux à domicile permettent de maintenir la mobilité, ainsi que le contact avec le monde extérieur, et contribuent à prévenir l'immobilité, l'isolement social et les crises psychiques.