Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord dire à M. Epiney, et pour son intermédiaire aux viticulteurs, que, d'une part, ils ne sont pas abandonnés, loin de mes préoccupations tout comme de celles de mon département et du Conseil fédéral et, d'autre part, je suis confiant quant à l'avenir de la vini-viticulture en Suisse, et cela en particulier en raison de volonté, des efforts accomplis par les viticulteurs et de leur professionnalisme.

Pour ce qui est de la stratégie, je crois qu'il y a aujourd'hui, je peux le dire, une certaine conjonction dans la façon de procéder. Il y a des mesures qui, à mon sens, sont moins efficaces et moins utiles pour réussir la transformation des structures qui est nécessaire. Vous avez cité des chiffres, Monsieur Epiney, qui démontrent qu'en dix ans, l'évolution a été considérable. Il faut dire que le changement de nos règles d'importation - la globalisation - n'est intervenu qu'en 2001. Cette évolution sur dix ans démontre bien que ce n'est pas seulement l'aspect OMC qui a provoqué cette transformation de la demande d'abord. Depuis 2001 jusqu'à aujourd'hui, soit en deux ans, les quantités de blanc importées ont augmenté, il est vrai, de 6 millions de litres approximativement. Si je cite ce chiffre, c'est que cette évolution est inférieure à ce que nous avons estimé dans le cadre du programme de transformation des vignes permettant notamment d'éliminer le surplus de cépages de chasselas ou de Müller-Thurgau, que nous prévoyons.

Voici la stratégie que nous pouvons mener - je l'ai d'ailleurs clairement communiquée aussi aux interlocuteurs qui sont venus me voir de la part des principaux cantons viticoles. D'une part, nous ne pensons pas qu'il soit possible de changer les engagements pris au sein de l'OMC, sans quoi nous devons offrir autre chose et on crée alors un autre problème. D'autre part, nous voulons maintenir notre stratégie de conversion, et vous savez que la "Politique agricole 2007" prévoit un programme durable pour cette conversion. Nous prévoyons d'ailleurs de pouvoir le mener au-delà de 2007, jusqu'en 2011, ce qui permet, sur la base des chiffres actuels, de garantir la reconversion de 200 hectares par année. Cela donne le résultat suivant - j'ai fait moi-même ces calculs: si on prend 0,8 litres par mètre carré, ça représente 1,6 million de litres par année; on a constaté qu'il y a eu un mouvement de 6 millions de litres et donc sur cinq ans, on est au-delà. Evidemment que l'évolution va encore continuer quelque peu, mais ces 25 000 à 35 000 francs de contributions à l'hectare, ce qui est un montant relativement appréciable, doivent permettre de garantir cette reconversion.

Se pose alors la question de savoir si le rythme est suffisant. Il y a eu effectivement la première année, pour 2003, une demande qui était le double de ce qui a pu être octroyé sur la base des crédits disponibles. Cela a provoqué certaines déceptions et je le comprends. Mais nous constatons aussi qu'il est difficile de faire cette reconversion trop rapidement parce que même si l'on a de nouveaux produits, il faut leur créer un marché, et cela nécessite un certain temps. Nous ne pouvons pas oublier non plus que certains cantons ou certains viticulteurs ont accompli des efforts avant même que le subventionnement pour la reconversion structurelle soit disponible. Nous devons aussi tenir compte de cet aspect.

Il y a des mesures transitoires qui sont forcément mauvaises, à mon sens, puisqu'elles reviennent simplement à confirmer les structures. Compte tenu du temps qu'il faut, on peut justifier de telles interventions, telles que les 7 millions de francs qui, je crois, ont été consacrés l'année passée à une action en faveur de jus de raisin. Donc, on a prélevé une certaine quantité de raisin destiné à la production de vin en faveur d'une autre affectation. Cela a certainement permis de soulager le marché puisque nous avons constaté, d'ailleurs, une diminution de la durée du stock restant - pas d'une manière fondamentale, mais il y a quand même une évolution qui a été enclenchée.

Voilà donc la stratégie que nous voulons mener, mais je suis conscient du fait que, peut-être, on attend, vous l'avez dit, le dernier petit coup - est-ce que c'est le coup de l'étrier? -, qui manque, le dernier appui. Ce que nous allons probablement faire, c'est, d'une part, renforcer, pour 2004 et les années à venir, le programme de conversion, c'est-à-dire disposer de plus de 5 millions de francs, ce qui permettra de prendre en considération davantage de demandes, puis, d'autre part, vérifier si une action spéciale du type de celle que je viens de mentionner est nécessaire pour 2003.

Voilà ce que nous pensons faire encore dans l'immédiat. Pour le reste, je crois que c'est dans le cadre de la "Politique agricole 2007" qu'il faudra agir.