AB 358245

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre l'avis de la commission de votre conseil et donc à classer les motions 05.3522 et 05.3523.

Vu l'historique très complet qui a été réalisé, je vais réduire ma prise de parole à l'essentiel. Le Conseil fédéral estime que les demandes des auteures des motions ont été remplies par la révision de la liste des moyens et appareils (LiMA) d'une part, et, d'autre part, par les travaux en cours dans le cadre de l'initiative parlementaire Humbel 16.419.

En effet, la révision de la LiMA de 2015 à 2021 a permis d'atteindre certains objectifs, en particulier l'optimisation et la concrétisation du système de fixation des montants maximaux de rémunération. En octobre 2024, un premier monitorage sur l'évolution des coûts de la LiMA de 2016 à 2021 a été publié. Entre 2016 et 2021, les coûts totaux et les coûts par personne assurée de la LiMA ont connu une croissance nettement inférieure à ceux de l'assurance obligatoire des soins. En effet, les coûts totaux ont augmenté de près de 7 pour cent pour la LiMA, tandis qu'ils augmentaient de 15 pour cent pour l'assurance obligatoire des soins. Les coûts par personne ont augmenté de près de 4 pour cent pour la LiMA et de 11 pour cent pour l'assurance obligatoire des soins. On peut imaginer que cette progression plus lente des coûts de la LiMA, par comparaison à celle de l'assurance obligatoire des soins, pourrait justement être attribuée à la révision de ladite LiMA.

Il a également été précisé que, à la suite de la décision de la commission soeur du 10 avril dernier, une table ronde réunissant les parties prenantes sera organisée pour discuter des questions restées en suspens par rapport à l'initiative parlementaire Humbel 16.419. Les travaux de mise en oeuvre sont donc en cours.

Je vous remercie de classer les deux motions concernées.