Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-06-12

Wortprotokoll

Lorsqu'on aborde ce sujet, beaucoup se disent qu'il s'agit d'une proposition très technique, d'un projet assez aride dont on a de la peine à saisir les enjeux. J'aimerais revenir, dans cette introduction, sur l'importance de la lutte contre le blanchiment d'argent. N'est-ce pas, chères et chers collègues, le blanchiment d'argent, ce n'est pas une notion abstraite qu'on lance dans la salle lorsque l'on veut vaguement parler de propreté ou de réputation de la place financière suisse. C'est un crime d'une importance capitale, notamment à l'international, derrière lequel se cachent d'autres crimes. C'est ce qu'il faut comprendre : le blanchiment d'argent, c'est le mécanisme par lequel de l'argent qui provient d'un crime, parfois extraordinairement grave, est réinjecté dans le circuit économique pour bénéficier à d'autres personnes ou à d'autres activités économiques. On parle donc de financement du terrorisme, on parle bien sûr de fraude fiscale, on parle de corruption, on parle de crime organisé international - mafias et autres -, on parle aussi de pillage des ressources naturelles. Donc, l'argent qui provient de ce type d'infractions se retrouve réinjecté dans le système économique et ça, c'est tout simplement inacceptable. Tout le monde est perdant avec ce type de comportement.

La Suisse ne doit pas être une plaque tournante pour le blanchiment d'argent. Malheureusement, elle l'a été parfois, lors de certains épisodes qui ont été révélés notamment par des journalistes d'investigation ou des ONG. Je pense aux fameux Panama Papers et aux fameux Paradise Papers. La Suisse, oui, malheureusement, a une pierre dans son jardin dans ce débat-là. Elle doit donc prendre les mesures qui s'imposent, non pas tant pour faire plaisir à l'international, comme l'ont reproché les représentants de la minorité, mais pour préserver sa propre réputation et pour lutter, comme je l'ai dit, contre ces crimes qui sont d'une gravité telle que cela a des conséquences sur toute une série de registres de la vie économique. Donc, si vous n'êtes pas sensibles à la question du pur respect des standards en la matière, et notamment de la recommandation du Gafi, vous devriez au moins être sensibles à la préservation de la réputation de la place financière de la Suisse.

Au niveau international, du reste, je précise - et je ne crois pas que quelqu'un l'ait dit avant moi - qu'à ce jour, tous les pays membres de l'Union européenne, les États-Unis et l'Angleterre ont un registre des ayants droit économiques. Il s'agit donc d'un instrument qui est largement répandu, et nous faisons figure d'exception avec cette lacune que nous connaissons aujourd'hui en Suisse.

Le projet initial du Conseil fédéral était une base intéressante, un socle intéressant pour la discussion, avec quelques lacunes à notre avis. Mais alors, évidemment, l'enjeu, [PAGE 1004] aujourd'hui, c'est que ce projet a été drastiquement réduit. Il s'est réduit comme peau de chagrin de par l'action du Conseil des États, qui a réellement conduit une entreprise de destruction massive sur toute une série d'instruments qui étaient prévus dans ce projet. D'abord, la scission en deux parties, avec le risque que la question du devoir de diligence des conseillers soit vidée de sa substance ; l'exclusion des fondations et associations, on y reviendra ; l'exclusion des rapports de fiducie ; la suppression de l'obligation de signalement par les intermédiaires financiers lorsqu'ils constatent des divergences entre le registre et les informations qu'ils ont à leur disposition ; et surtout, "last but not least", la fameuse question de la présomption d'exactitude, qui est un ajout du Conseil des États, qui est littéralement tombé du ciel.

Le Conseil des États, très mal inspiré sur ce coup, a fait de cette loi une loi pour les banquiers - alors qu'elle devait être une loi pour lutter contre le blanchiment d'argent - avec l'ajout de cette présomption d'exactitude. Pourquoi une loi pour les banquiers ? Eh bien parce que si les intermédiaires financiers peuvent - et c'est un oreiller de paresse que leur a offert le Conseil des États - se reposer sur les informations que contient le registre sans même avoir à signaler les éventuelles divergences qu'ils constatent dans leur pratique, alors on bat en brèche, on supprime pour ainsi dire leur devoir de diligence.

C'est la raison pour laquelle, sur cet élément, si notre conseil venait à suivre la minorité de la commission et à réintroduire cet ajout tombé du ciel du Conseil des États, le groupe des Verts voterait, au vote sur l'ensemble, contre le projet, estimant qu'il s'agit d'un recul par rapport à la situation actuelle en matière de devoir de diligence des intermédiaires financiers.

Je conclus donc en disant qu'à ce stade de l'entrée en matière, nous vous recommandons bien entendu de suivre la minorité Dandrès, qui souhaite renvoyer le projet en commission pour étude complète avec le projet 2, sur le devoir de diligence, et bien entendu de rejeter la proposition de minorité Buffat, comme je l'ai dit à l'instant.