Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Plusieurs préopinants l'ont indiqué, le document que nous allons examiner est important parce qu'il fixe une enveloppe - et une importante enveloppe, peut-on préciser. Il est également très important parce qu'il fixe la répartition des moyens financiers entre les différents acteurs de la formation supérieure dans notre pays: les universités, les écoles polytechniques, les hautes écoles spécialisées, les organismes qui encouragent la recherche du type Fonds national, ceux qui favorisent les liens entre la recherche et l'industrie, en passant par la collaboration avec les pays étrangers.

Le propre des discussions sur ce thème, que nous avons dans notre pays est que nous avons tendance à nous intéresser prioritairement aux modalités de la distribution des montants considérés plutôt qu'au concept de base qui préside à cette distribution. Et il importe de souligner ici, cela a été parfaitement perceptible dans les débats de la commission, que cette attribution des moyens mérite un débat de fond.

Il faut constater que le paysage de la formation supérieure dans notre pays manque d'un concept clair. La Confédération, les cantons, les établissements de formation, les organismes de répartition des subventions ont entre eux des liens complexes souvent redondants, parfois peu ou pas transparents. Pour employer un euphémisme, nous n'avons pas l'impression que le besoin de clarté soit ressenti par tous les acteurs avec la même intensité. Certains se complaisent dans cette situation un peu trouble, et il me paraît que le Parlement doit exercer une pression sur ces acteurs pour que le système devienne plus efficace et plus transparent. Cette pression peut s'exercer via le projet d'article constitutionnel. Elle peut s'exercer plus rapidement, probablement, par une coordination améliorée dans laquelle la Confédération a son rôle à jouer. Mais il est clair que lorsqu'un Parlement, un pays consacre au problème de la formation des moyens d'une pareille importance, il est en droit d'exiger des acteurs de cette formation une attitude plus claire, plus transparente et une collaboration plus affirmée.

Mais, et c'est le corollaire, il y a un second point à mettre en exergue. Si le Parlement entend exercer une pression sur les acteurs de la formation, il doit en même temps leur donner confiance en leur montrant qu'ils peuvent compter à moyen terme sur des allocations de ressources claires. Dans ce Conseil, comme d'ailleurs au Conseil national, on a souvent affirmé dans les débats, par voie de motions, de postulats, que la priorité devait être donnée, dans l'allocation des ressources, aux problèmes de recherche et de formation. Le moment est venu aujourd'hui de mettre nos actes en rapport avec ces déclarations et d'assurer les acteurs de la formation et de la recherche qu'ils peuvent compter sur le Parlement. Le budget que nous allons voter doit conséquemment respecter l'esprit de la motion Plattner 01.3159 que nous avons transmise il y a quelque temps, et nous ne pouvons pas sérieusement prétendre accorder une priorité à la recherche et à la formation si nous ne leur donnons pas les moyens nécessaires.

De mon point de vue, les deux choses sont étroitement liées. Nous ne pourrons pas faire pression durablement, sérieusement, fortement sur les acteurs de la formation en leur demandant d'améliorer leurs systèmes, sans parallèlement leur donner l'assurance qu'ils auront à moyen terme des conditions financières stables pour exercer leurs activités. Donc, nous avons un travail à faire et des responsabilités à prendre en matière d'allocations de ressources. C'est la condition sine qua non pour que nous puissions exercer sur les acteurs de la formation la pression qui est nécessaire à l'amélioration du système, laquelle a été demandée par plusieurs collègues, que la commission a constatée et que les intéressés - évidemment pas en public, mais en privé - reconnaissent volontiers.

Donc, le premier pas à franchir aujourd'hui, c'est de garantir à tout le monde qu'il y aura à moyen terme les ressources nécessaires pour mener ces entreprises de formation et de recherche, raison pour laquelle je vous invite à entrer en matière et à suivre généralement les propositions de la commission.