Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2025-06-13

Wortprotokoll

L'initiative que je défends ici vise à mieux prioriser les assainissements contre le bruit routier sur l'ensemble du réseau routier suisse, y compris les routes nationales, en mettant la santé de la population au coeur de notre action. C'est là la particularité de cette démarche, à savoir considérer la santé de la population exposée à des nuisances sonores.

Actuellement, l'article 17 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) définit les critères d'urgence pour les assainissements. Cependant, il est temps d'harmoniser et de renforcer notre approche, notamment en intégrant les principes déjà appliqués aux routes cantonales et aux routes communales depuis la révision de l'article 24 OPB en 2021. L'idée est donc d'avoir une harmonisation et d'intégrer - après avoir réussi à harmoniser ces questions au niveau des routes communales et cantonales - les routes nationales.

Pourquoi cette initiative est-elle nécessaire aujourd'hui ? Parce que la législation actuelle crée une disparité dans la priorisation des mesures selon le type de route. Or, les effets délétères du bruit ne s'arrêtent pas aux frontières administratives des routes. Il faut une définition claire et uniforme des priorités d'assainissement dans la loi, centrée sur deux critères essentiels à la protection de la santé : d'abord l'ampleur du dépassement des valeurs limites, et ensuite le nombre de personnes exposées.

Les preuves scientifiques sont accablantes - on le sait, mais il vaut la peine de le dire et le répéter. Le bruit n'est pas seulement une nuisance ; c'est un facteur de stress chronique aux conséquences graves. Il active notre système nerveux autonome, provoque la sécrétion de cortisol et d'adrénaline, augmente la pression artérielle et favorise les inflammations chroniques. Ce sont des faits médicaux avérés et régulièrement observés. Comme le montre une étude menée en Suisse, une seule voiture qui passe peut provoquer une élévation du cortisol durant une heure. Multipliez cela par des milliers de véhicules par jour, vous obtenez une exposition permanente au stress sonore.

Cette exposition est liée à une augmentation du risque d'infarctus, d'AVC, de diabète de type 2, voire de mortalité prématurée. Ce sont les conséquences liées à une exposition régulière à un bruit excessif.

C'est une question de santé publique. Cela doit nous préoccuper. C'est donc une responsabilité qui nous incombe. Il ne s'agit pas seulement d'inconfort, mais il s'agit de pathologies graves documentées dans des milliers d'études scientifiques, qui ont un coût humain, mais également un coût économique. Le bruit routier est aujourd'hui la source principale de pollution sonore dans le monde entier. La Suisse n'est pas épargnée. Il fait partie intégrante de l'exposome, cette accumulation de facteurs environnementaux qui influencent notre santé sur le long terme, tout comme la pollution de l'air.

La proposition est pragmatique. Elle est facile. Il suffit de s'appuyer sur une analogie claire avec l'article 24 OPB, qui est déjà appliqué aux routes cantonales. Elle permet d'instaurer une stratégie cohérente à l'échelle nationale. Pour les cantons, cela ne change presque rien : ils appliquent déjà ces critères dans le cadre des conventions-programmes de l'OFEV concernant les routes cantonales et les routes communales. Pour la Confédération, cela permettrait de mieux cibler les "hot spots", en particulier les centres urbains et les tronçons de montagne très fréquentés en été. Il est important de dire que le but n'est pas de faire une distinction entre des milieux urbains ou des milieux plus ruraux ou montagnards, parce[NB]que,[NB]très[NB]clairement, dans les montagnes - je tiens à le dire -, les tronçons de montagne fréquentés en hiver représentent aussi une source de bruit importante et donc un risque direct pour la population touchée.

Certes, il y a des défis, mais ne rien faire aurait un coût bien plus grand. On le sait, ce coût est bien plus grand. L'inaction coûte cher à la collectivité, en matière de santé, de qualité de vie et de dépenses publiques à long terme.

Vous l'avez compris, je vous invite donc à donner suite à cette initiative, car elle permet à notre pays de se doter enfin d'une politique cohérente, équitable et fondée sur des données probantes et scientifiques, face à un problème de santé publique aussi silencieux qu'insidieux : la pollution sonore.