Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-06-16

Wortprotokoll

Avant qu'il ne soit question de lancer quelque projet pilote que ce soit, demandons-nous d'abord si, sur le principe, la récolte électronique de signatures pour des référendums et des initiatives populaires est souhaitable. C'est évidemment une bonne chose que toutes ces interventions, y compris les deux précédentes que, formellement, je ne combats pas, mais que je combats sur le fond, soient traitées dans un débat unique. Ce que je vais dire vaut donc pour ces huit interventions.

Modestement, depuis des années maintenant, j'ai l'habitude de descendre dans la rue et d'aller à la rencontre des [PAGE 1103] citoyens pour récolter ce genre de signatures. Ce n'est pas forcément le cas de tout le monde dans cette salle. À ce titre, de par mon expérience personnelle, j'ose dire que, même si la récolte électronique de signatures fait moderne, c'est un procédé qui, par des moyens techniques soulevant, au demeurant, d'importants problèmes de sécurité, désincarne et dégrade complètement ces instruments centraux de la démocratie directe. Comme d'autres ici, sur ce thème en particulier, je suis d'avis que le mot d'ordre, ce doit être l'humain d'abord - donc le contact humain et pas juste le contact avec une machine. Car la démocratie directe, ce n'est pas juste affaire de mathématiques ou de clics, mais c'est aussi et surtout affaire de débats, d'efforts déployés pour emporter la conviction, pour mobiliser. Convaincre et mobiliser par la récolte de signatures, premier acte d'une campagne de votation - c'est en tout cas ce qu'on espère quand on récolte des signatures - est et doit rester un acte militant, pas simplement une affaire de "geeks".

J'ai déjà évoqué les problèmes de sécurité que soulève la récolte de signatures électroniques. Pour y revenir, je dirais que, plus on insiste sur les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et l'authenticité, plus on entretient la méfiance, légitime, à l'égard d'un procédé qui - disons-le clairement - a l'air pratique, mais en réalité ne donne pas confiance. Objectivement, le recours à de tels procédés techniques augmente de façon spectaculaire et dangereuse les possibilités d'influence de masse sur notre démocratie. Il est vrai que ces procédés - c'est un argument qui a été invoqué - permettent à des groupes et organisations qui ont relativement peu de moyens de lancer un référendum, voire une initiative populaire. Toutefois, à plus forte raison, les groupes d'intérêts puissants qui ont beaucoup d'argent verront leurs moyens d'influence augmenter d'autant. Je ne parle même pas du risque d'un engorgement, voire d'un blocage de tout le système par la multiplication des votations populaires. On a parlé, à juste titre, de la nécessité de combattre les abus et les falsifications qui, récemment, ont malheureusement été constatés lors de diverses récoltes de signatures. Ce que je vous dis, c'est que, quand on aura interdit les sociétés professionnelles, commerciales de récolte de signatures, on aura déjà fait un bon bout de chemin dans le combat contre ces abus, toujours dans l'idée de conserver le caractère d'acte militant de la récolte de signatures.

Voilà pourquoi je vous propose de rejeter ces six motions identiques, et les deux autres aussi, d'ailleurs. Au passage, ces motions identiques sont un autre moyen de saturer le système. Plutôt que de jouer aux apprentis sorciers dans ce domaine sensible, plutôt que d'appauvrir notre démocratie directe, je vous propose de conserver le caractère d'acte militant de la récolte de signatures et de stopper immédiatement ce processus dangereux.

C'est d'ailleurs ce que je demande dans ma motion 24.4684, qui se nomme, sans surprise, "La récolte de signatures doit rester un acte militant".