Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-06-16

Wortprotokoll

Je ne suis évidemment pas un spécialiste du droit pénal et je ne sais pas si le droit pénal est fait pour que la société devienne meilleure ou non. Il faut quand même penser qu'il y a un objectif sociétal derrière les lois que nous élaborons et également derrière le droit pénal. Mais un aspect me fait intervenir dans ce débat. On voit régulièrement - de plus en plus souvent - des scènes où une personne se fait gravement violenter et où l'entourage reste complètement passif. Je crois qu'on est chaque fois tous choqués de cette situation ; on se dit qu'il aurait quand même suffi que quelques personnes interviennent, au moins pour montrer qu'il y avait une résistance, sans forcément risquer sa vie. Je crois qu'on peut quand même attendre de ceux qui assistent à ces scènes qu'ils se manifestent, qu'ils expriment une opposition à ce qui est en train de se passer.

Je crois que c'est quand même important que ce Parlement dise ce qui est attendu dans de telles circonstances, notamment parce que, quand quelqu'un intervient, il prend un risque, y compris du point de vue juridique. Si l'on doit intervenir, y compris physiquement, est-on protégé par le droit ? Il me semble que si le droit pénal indique ce qui est attendu dans ce genre de situation, cela permet aussi d'apporter une certaine sécurité à celles et ceux qui ont le courage d'intervenir quand ils constatent un acte insupportable. Je ne sais pas si l'on doit ensuite trouver la formulation avec toute la finesse possible, mais je pense que cela mérite en tout cas un examen, parce que ce genre de situation se produit de plus en plus souvent. On doit également compter sur la société, sur le civisme des gens, pour rendre notre société moins criminelle.

Je vous invite donc à donner suite à cette initiative parlementaire.