Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Je n'aurai pas besoin de développer trop longuement puisque M. Bieri a parfaitement résumé la situation. Les différentes positions à propos de ces motions expriment une différence d'appréciation. Comme l'a dit M. Bieri, le constat est clair: plusieurs interventions parlementaires ont demandé au Parlement de maintenir l'effort d'investissement dans le domaine de la formation et de la recherche. Ce qui nous sépare, c'est, si on peut s'exprimer ainsi, l'intensité de cet effort.

Avec la motion 03.3005 qui a été transmise par le Conseil national - à une faible majorité, je le concède -, il s'agit de suivre véritablement l'esprit dans lequel nous avons transmis la motion Plattner 01.3159 et de dire clairement que ce secteur-là est considéré comme un secteur prioritaire et qu'il est complètement épargné par les mesures d'économies.

La majorité de la commission estime, comme l'a dit M. Bieri tout à l'heure, que même si c'est un secteur prioritaire, il convient de faire participer aussi la formation et la recherche aux efforts d'économies. Donc, que ce soit pour 6 ou pour 5 pour cent, tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a un effort à maintenir.

La minorité vous propose de transmettre la motion CSEC-CN (minorité Fetz) et d'aller dans le sens du Conseil national. Il serait heureux que les deux Chambres prennent la même décision et qu'elles confirment ce qu'elles avaient décidé toutes deux en transmettant la motion Plattner. L'adoption de la proposition de la majorité de la commission, même [PAGE 709] à une majorité qui ne serait pas très importante, donnerait l'impression qu'après avoir transmis une motion dans les deux Conseils, le Parlement recule. Lors de la discussion d'entrée en matière, j'évoquais la nécessité d'établir avec les milieux de la recherche une forme de contrat de confiance qui leur permette de considérer que les engagements du Parlement à leur égard seront respectés. Dans ce domaine, compte tenu des enjeux, il est important que nous manifestions une certaine continuité et donc que nous confirmions la décision prise au sujet de la motion Plattner.

Je vous recommande d'adopter ma proposition de minorité et, comme le Conseil national, de transmettre la motion CSEC-CN (minorité Fetz).