Poggia Mauro · Ständerat · 2025-06-17

Wortprotokoll

Je suis convaincu qu'une grande majorité des membres de ce conseil est au bénéfice d'une assurance-maladie complémentaire. Pour quel motif avons-nous souscrit une telle assurance ? Cela tombe sous le sens. Les soins ambulatoires sont tous pris en charge par l'assurance de base, mais, en cas d'hospitalisation, il s'agit de pouvoir choisir le chirurgien qui nous opérera. Il est important pour chaque patient de pouvoir savoir, dans des moments les plus difficiles de son existence, lorsqu'il doit passer sur le billard, quelle est la personne qui maniera le bistouri et de pouvoir, avant l'opération, avoir une discussion avec ce médecin. Par voie de conséquence, la pratique nous enseigne que c'est ce chirurgien auquel on s'est adressé par choix, qui nous emmène vers une clinique ou un hôpital avec laquelle ou lequel il travaille.

Je vais vous poser une autre question. Je ne vous demande évidemment pas de réponse. Avez-vous vu une baisse de vos primes d'assurance-maladie complémentaire ces dix dernières années ? Certainement pas ; en tout cas, pas en ce qui me concerne. Pourtant, depuis 2012, ce Parlement a obligé les cantons à participer financièrement aux opérations des assurés privés dans les hôpitaux privés. Depuis maintenant une quinzaine d'années, nous voyons se renforcer ce que l'on appelle un virage ambulatoire, ce qui signifie que de plus en plus d'opérations, qui, avant, étaient pratiquées en stationnaire, avec une nuit de séjour dans un hôpital, sont maintenant pratiquées de manière ambulatoire, avec une entrée le matin et une sortie avant le soir, de sorte que ces opérations sont intégralement prises en charge par l'assurance obligatoire. Tout cela fait que nos assurances complémentaires ont eu de moins en moins de charges, mais cela ne s'est pas répercuté sur les primes des assurés.

C'est en 2020 que la Finma, qui est l'autorité de surveillance des assureurs privés, semble s'être réveillée en se disant qu'il fallait regarder de plus près comment les factures étaient établies puisque, à l'évidence, le chirurgien qui intervient sur un patient voit une partie de ses prestations prise en charge par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et une partie complémentaire, souvent très variable, qui n'a jamais fait l'objet de grandes contestations de la part de nos assureurs complémentaires qui y ont toujours trouvé leur compte, qui vient s'ajouter à cette part de base. Les assureurs ont vite compris qu'avec l'intervention de la Finma, ils allaient devoir répercuter des baisses sur leurs primes et n'ont guère l'intention d'en supporter eux-mêmes les conséquences ni d'en faire supporter les conséquences à leurs actionnaires. Il faut donc en faire supporter les conséquences aux prestataires de soins. C'est à partir de ce moment-là, en 2021, 2022, 2023 et 2024, que la pression s'est exercée sur les hôpitaux privés pour obtenir des baisses de prix.

Jusque-là, je n'ai rien à dire en tant qu'assuré et en tant que représentant de la population. Si l'on réussit à maîtriser les coûts, y compris de l'assurance complémentaire, avec un bénéfice pour les assurés complémentaires, je pense que tout le monde y trouve son compte. Simplement, nous avons vu que les assureurs n'ont pas joué les cartes de manière très franche, puisqu'ils ont mis les cliniques en concurrence, de manière tout à fait opaque, en essayant de les mettre les unes contre les autres afin d'obtenir des réductions de tarifs qui allaient jusqu'à 60 pour cent pour certaines cliniques. Vous me direz qu'il y avait de la marge, qu'il y avait de gros bénéfices. Mais ce sont des acteurs du secteur de la santé qui soulagent le secteur public ; il ne faut pas l'oublier. Si, à un moment donné, nos cliniques et hôpitaux privés décident de restreindre leurs prestations pour se limiter à ce qui est uniquement rentable selon les nouveaux tarifs négociés avec les assureurs, il y aura forcément un afflux de patients qui devront aller dans les hôpitaux publics, avec des conséquences au niveau des délais d'attente. Tout cela n'est donc pas anodin, cela a une influence sur l'ensemble du système de santé.

En plus, à partir d'un certain âge, que pour ma part j'ai atteint, il devient impossible de changer d'assurance complémentaire, puisqu'on vous fait signer un formulaire de santé et qu'il suffit que vous ayez eu quelques problèmes pour que l'assureur vous impose un nombre indéterminé de réserves lorsqu'il ne vous refuse pas, tout simplement. Dès lors, dire, comme l'a fait le Conseil fédéral dans son avis, que l'assuré peut faire jouer la concurrence en changeant d'assureur s'il n'est plus satisfait du sien est évidemment une illusion, puisque cette liberté n'est pas possible à partir d'un certain âge ou si l'on a eu des problèmes de santé.

Que vise donc ma motion ? Je pense rien d'autre que de logique : c'est qu'à tout le moins on informe un assuré lorsqu'on retire un hôpital de proximité de la liste des prestations. C'est notamment valable pour les femmes qui sont en âge d'avoir des enfants et qui souscrivent une assurance complémentaire pour pouvoir accoucher dans un hôpital privé à proximité de leur domicile. Si l'on retire cet hôpital de la liste, il faut informer les assurés pour qu'ils puissent, s'ils en ont l'opportunité, changer d'hôpital. Cette information, ne devrait pas simplement inciter à aller regarder régulièrement sur le site de l'assureur, c'est une information qui doit être directe. Nous savons qu'aujourd'hui tous les assureurs communiquent avec leurs assurés par courrier électronique. Il est donc facile d'envoyer un lien en disant : "sachez que nous avons mis à jour la liste des hôpitaux remboursés, voilà le lien pour aller vous informer". Je remercie la minorité de soutenir le point 1, évidemment.

En ce qui concerne le point 2, il n'y a pas de minorité, mais je vous demanderai de le soutenir également. Quelle est la logique ? Si un assureur vient nous dire qu'en tant qu'assureur, il défend la collectivité des assurés, qu'il doit faire en sorte de tirer les tarifs vers le bas et que donc, lorsqu'un hôpital ne fait pas l'effort de réduire ses tarifs, il le retire de la liste, on peut suivre ce raisonnement, dès lors qu'il verse au moins ce qu'il verserait pour un autre hôpital de la région, et qu'il revient à l'assuré de payer de sa poche la différence. Or aujourd'hui, les assureurs vous disent que si vous n'allez pas dans un hôpital qui est listé, ils ne vous verseront rien. Il y a donc là un problème de logique. Si l'on veut faire des économies, il faut les faire avec un raisonnement qui tienne la route, dans le respect des patients et des assurés. Si un assuré veut malgré tout aller dans un hôpital qui est à proximité de son domicile, c'est son droit. On ne peut pas lui dire : "On ne vous verse rien", mais on peut lui dire : "On ne vous verse pas plus que ce qu'on verserait si vous alliez ailleurs, dans un hôpital qui est sur notre liste". C'est la raison pour laquelle je pense que le point 2 de la motion, qui suit d'ailleurs la logique des assureurs eux-mêmes, qui disent vouloir agir dans l'intérêt de la collectivité des assurés, doit également être soutenu et je vous en remercie.