Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Pour ma part, une motion est plus qu'un signal que l'on donne au public, à l'extérieur, aux décideurs politiques. Ici, c'est un mandat que l'on donne au Conseil fédéral de mettre en oeuvre, dans un cadre défini, une réorganisation complexe, d'une ampleur très importante, avec des implications multiples aux niveaux organisationnel, institutionnel et financier.

Comme mon collègue Zopfi, j'ai été sensible, après avoir lu le tableau sur les conséquences financières des décisions que nous prenons dans ce conseil, au constat que cette décision aurait un coût qui dépasserait le milliard de francs. Je me suis [PAGE 671] alors demandé si c'était bien la bonne décision à prendre. Je ne m'exprime pas sur le fond et ne ne dis pas être d'un avis contraire. Parce que, sur le fond, je peux comprendre les arguments et je pourrais même les partager. Je souhaite simplement que l'on étudie plus avant ces éléments en raison d'un second argument qui, pour moi, est encore plus important et n'a pas encore été mentionné dans ce conseil.

Cette question, toute la question de la réorganisation de la sécurité, en particulier en matière de protection de la population, fait partie du désenchevêtrement des tâches. Elle fait partie des éléments qui vont être examinés, avec toute une série d'autres tâches pour lesquelles il faudra trouver un équilibre entre la Confédération et les cantons. Il faudra essayer de trouver une neutralité pour les conséquences financières, mais aussi un équilibre en matière de gouvernance et de pilotage, pour une vraie répartition des tâches dans un État fédéral.

On nous propose aujourd'hui, sur la base d'un rapport auquel le Conseil fédéral n'a pas encore répondu - et je pense que s'il n'a pas répondu, c'est qu'il a encore quelques difficultés à trouver une réponse -, d'aller de l'avant sans même encore se poser la question de savoir quel est le meilleur modèle et quel est le modèle qui, dans ce domaine de répartition des tâches, pourrait trouver aussi une majorité et, je l'espère même, un consensus entre la Confédération et les cantons.

C'est pour cela que, pour ma part et à ce stade, je vais rejeter la motion. Mais j'encourage le Conseil fédéral à aller très rapidement de l'avant. Le rapport intermédiaire pour le désenchevêtrement des tâches est prévu pour le printemps 2026. C'est déjà une vitesse relativement rapide pour un dossier d'une telle complexité.