Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2003-09-15

Wortprotokoll

Le groupe socialiste est favorable à l'entrée en matière sur la révision de la loi sur la Banque nationale. La loi actuelle date en effet d'un demi-siècle, de sorte que nombre de ses dispositions ne sont plus adaptées aux conditions actuelles. Il importe en outre d'adapter la loi sur la Banque nationale à la mise à jour de la Constitution fédérale, et plus particulièrement à son article 99 relatif à la politique monétaire.

S'agissant de ces objectifs, le groupe socialiste y est favorable. En revanche, s'agissant des tâches de la Banque nationale, il n'est pas satisfait de l'issue des débats en commission. Bien sûr, par rapport à la formulation vague de l'article constitutionnel, le texte de l'article 5 alinéa 1er du projet est un progrès dans la mesure où il dispose non seulement que la Banque nationale assure la stabilité des prix, mais aussi qu'elle tient compte de l'évolution de la conjoncture. Néanmoins, un problème sérieux se pose. Quel usage le directoire va-t-il faire de cette disposition? Dans le commentaire du message, on voit la difficulté à propos de cet article: "Le bon dosage est très délicat à trouver. Le mandat confié par l'article 5 alinéa 1er fournit à la BNS le balancier lui permettant de doser sa politique monétaire de manière à ce que la stabilité des prix soit également assurée à long terme." Plus loin, le Conseil fédéral ajoute: "Il lui (à la banque) incombe cependant d'exploiter à fond la marge de manoeuvre dont elle dispose pour stabiliser la production et l'emploi" (message, ch. 2.1.5.2.3). Tout ça me paraît bien flou.

Mais ma réflexion sur l'usage que la Banque nationale va faire de cette disposition trouve aussi son fondement dans le passé. En effet, autrefois les volets conjoncturels et de l'emploi ont été oubliés. Et cela, je le fonde sur des chiffres qui comparent la croissance entre les différents pays de l'OCDE ces vingt dernières années. On constate que sur cette période de quelque vingt ans, la Suisse est l'un des pays, sinon le seul, à avoir connu la croissance la plus faible. Par rapport à cela, parmi d'autres facteurs d'explication, il y a celui selon lequel, sur la longue période, nous avons eu un franc trop fort. Je concède que depuis quelque temps la Banque nationale a changé de cap.

A noter que durant cette période, la Suisse a connu une faible croissance en comparaison internationale dans la plupart des secteurs. La productivité a été forte et la leçon à en tirer est que ce franc trop fort a mangé une bonne partie de cette productivité, avec les conséquences que l'on connaît. Je suis d'accord qu'il faut veiller à assurer la stabilité des prix, mais il ne faut pas oublier l'autre volet, surtout dans un pays où les différents secteurs orientés vers l'exportation participent pour une large part à la richesse nationale.

Je reviendrai sur ces aspects lors de la discussion de l'article 5, mais je tiens d'ores et déjà à souligner que pour le groupe socialiste, l'adoption d'un texte plus équilibré entre l'objectif de stabilité des prix et le soutien à la conjoncture et à l'emploi revêt une importance décisive. Je suis aussi d'avis qu'il est nettement préférable d'avoir une cohabitation entre une inflation de l'ordre de 2 pour cent et une situation proche du plein emploi plutôt qu'une inflation pratiquement nulle et un chômage de masse. En tous les cas, la deuxième hypothèse a des conséquences économiques et sociales nettement plus fâcheuses que la première.

Pour toutes ces raisons, je vous demande d'entrer en matière et de suivre les propositions de la minorité socialiste, spécialement à l'article 5 du projet.