Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-09-10

Wortprotokoll

Merci pour cette question. Je l'ai déjà abordée dans mon intervention. L'instrument le plus puissant, c'est l'article 75 du code de procédure pénal, qui aujourd'hui permet au procureur d'informer très largement, au début de l'enquête déjà, les autorités ou les personnes qui pourraient avoir affaire à la personne prévenue. La question que je pose ici est[NB]: pourquoi, aujourd'hui, les procureurs ne le font-ils pas[NB]? C'est la réelle question, parce que ça changerait les choses en matière de sécurité.