Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Je ne pensais plus intervenir dans ce débat, mais je prends tout de même la parole quelques instants parce que j'aimerais que cette discussion se termine dans une certaine sérénité, pour ne pas dire dans une sérénité certaine. Pour cela, il faut en revenir aux faits car, comme tout le monde le sait, les faits sont têtus.

Nous sommes ici en présence de deux propositions de minorité. La proposition de minorité I (Schlüer) est excessive, donc je la traiterai à la fin. La proposition de minorité II (Fischer) n'est ni illégitime ni stupide, mais à mes yeux, et c'est le point de vue de la majorité de la commission, elle est superfétatoire et problématique. Elle est superfétatoire et problématique pour quatre raisons:

1. Je crois qu'il faut s'en tenir au texte. A l'article 1er de l'arrêté on dit: "Un crédit de programme de 4400 millions de francs est alloué pour une période minimale de quatre ans ....", comme je l'ai déjà dit lors du débat d'entrée en matière. Donc, au bout de quatre ans, tout le crédit ne sera pas forcément épuisé.

2. S'il est vrai qu'on a un crédit-cadre de 4,4 milliards de francs, les crédits de paiement représentent un total de 3,9 milliards de francs.

3. Si on s'en tient à ces crédits de paiement, on constate que l'augmentation est relativement modeste et n'atteint pas des hauteurs infernales puisqu'elle est de 3 pour cent.

4. Cette raison est liée aux précédentes: ce que je viens de dire nous permet d'affirmer que ces sommes s'inscrivent dans le cadre du programme d'allègement budgétaire. J'ajouterai encore qu'à ma connaissance, il n'y a eu aucune remise en question du montant consacré à l'aide au développement par les commissions parlementaires qui s'occupent de ce programme d'allègement budgétaire.

Mais je pense aussi, Monsieur Fischer, que votre proposition de minorité II présente un certain danger. 400 millions de francs en moins, du point de vue de la coopération au développement, ce n'est pas rien. C'est susceptible de démobiliser nos coopérants qui sont sur le terrain et d'attirer les foudres non seulement des pays qui comptent sur notre aide, mais aussi des autres pays donateurs. Donc, c'est prendre aussi le risque de s'attirer les foudres d'une partie importante de la communauté internationale.

Pour cela je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de rejeter la proposition de minorité II.

S'agissant de la proposition de minorité I, je serai très bref, parce qu'en fait, Monsieur Schlüer, vous savez très bien que la proposition que vous faites à l'alinéa 1er de l'article 1er est étroitement liée à celle que vous formulez à la lettre e de l'article 2, puisque vous demandez la suppression des contributions générales à des institutions internationales. Je crois que, sur ce plan-là, j'ai déjà expliqué lors du débat d'entrée en matière que, si la Suisse peut faire beaucoup seule en matière d'aide au développement, elle ne peut pas faire tout toute seule, et que, dans un certain nombre de cas et de circonstances, elle doit agir de concert avec le reste de la communauté internationale.

Pour ces raisons, je vous demande aussi de rejeter la proposition de minorité I, car rejeter cette proposition, c'est aussi faire preuve d'humilité.