AB 361519

Wortprotokoll

Le postulat a pour objectif d'instituer un groupe d'experts indépendants qui devrait examiner en détail les recettes et dépenses de l'AVS dans le cadre de la réforme AVS 2030. L'objectif est donc de prolonger la durée de l'activité lucrative en proposant différents modèles d'adaptation de l'âge de référence ou encore des mesures incitatives, tant sur le plan fiscal que sur celui des cotisations sociales.

Le Conseil fédéral a naturellement entamé les travaux en lien avec la future réforme de l'AVS visant à stabiliser et à moderniser l'assurance. Le 15 mai dernier, le Conseil fédéral a chargé mon département de mener plusieurs mandats d'examen. Parmi ceux-là, l'accent est porté sur les mesures à adopter tant sur les prestations que sur les cotisations qui permettent d'encourager la poursuite de la carrière professionnelle en plus de celles déjà mises en place par la réforme AVS 2021, tout en rendant la retraite anticipée moins attractive. En ce qui concerne les modèles qui prennent en compte les années de vie active, des discussions ont été menées et le Conseil fédéral entend poursuivre ces réflexions.

Pour élaborer de tels modèles, il est nécessaire d'avoir accès à différentes données individuelles essentielles[NB]; je pense au taux d'activité ou à la profession exercée. En effet, nous ne disposons pas des données pour avoir un accès qualitatif et quantitatif sur la biographie des travailleuses et des travailleurs. Dans le cadre du projet AVS 2030, il s'agira, c'est très clair, de créer les bases nécessaires pour pouvoir disposer de données qualitatives et quantitatives en vue de la prochaine réforme.

Le Conseil fédéral n'envisage par ailleurs pas d'augmenter l'âge de référence dans le cadre de la réforme AVS 2030. On se souvient que cette question a été largement rejetée par la population. Je l'ai aussi indiqué, la réflexion autour des conditions qui pourraient être propices à un relèvement de l'âge de référence va être poursuivie.

En se fondant sur les mandats d'examen, le Conseil fédéral va donc présenter, cet automne déjà, ses lignes directrices du projet AVS 2030. À ce stade, il n'est pas prévu d'instituer un nouveau groupe d'experts, mais les partenaires sociaux sont naturellement associés à la réflexion. Le dialogue autour de l'AVS, vous le savez, est déjà amorcé. Il se poursuivra activement et, je le précise, pour que toutes les voix puissent être entendues. Enfin, une consultation publique sera ouverte au début de l'année prochaine. Elle permettra donc à tous les acteurs concernés de faire part de leurs points de vue, de leurs propositions, de leurs critiques, qui pourront être abordées.

Le postulat est questionnant quant à notre culture politique, qui vise à donner des responsabilités au département et au Conseil fédéral, qui, ensuite, met en discussion le projet, le met en consultation. Il peut se passer tout ce qui doit se passer et les adaptations nécessaires pourront être prises en temps opportun, en fonction du résultat des consultations.

Vu ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter le postulat.