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preparatory:AB 361540

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2025-09-11

Wortprotokoll

Effectivement, M.[NB]le conseiller aux États Erich Ettlin et le groupe du Centre ont déposé les deux motions avec la même teneur en mai 2020, c'est-à-dire au début de la pandémie de COVID-19. À juste titre, les deux textes chargeaient le Conseil fédéral de tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19 pour le système de santé suisse et de proposer des mesures appropriées. Près de cinq ans plus tard, le Conseil fédéral a considéré que les objectifs des deux motions étaient atteints et a proposé de les classer. Mais vos commissions ne partagent pas cet avis, ce que je prends en considération.

Nous aurons l'occasion de débattre sur le fond à un autre moment. Je souhaiterais néanmoins juste mentionner que, le 2 juillet de cette année, l'OFSP a publié le plan de pandémie révisé - conformément au chiffre 4 des deux motions - qui remplace le plan suisse de pandémie Influenza de 2018, et encore que nous avons, en août 2025, transmis au Parlement le message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme. Donc, je prends acte et me réjouis des prochaines discussions à venir dans le cadre du débat concernant la loi sur les épidémies.